maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, de réseaux divers et aménagements paysagers

Commune de Joinville-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales (chaussées, trottoirs, réseaux secs, éclairage public) de la ville de Joinville-Le-Pont. Les missions pourront ponctuellement comprendre des aménagements paysagers. Les missions sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le maire - Olivier Dosne
Téléphone: +33 149766056 📞
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Fax: +33 148895319 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.joinvillelepont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_M3OgT1O6q3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_M3OgT1O6q3 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, de réseaux divers et aménagements paysagers 22F25”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de joinville-le-pont
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Conditions de participation

“les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires 3 fois supérieur au montant minimum du marché pour toute la durée de vie de l'accord-cadre”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. 2. Description du matériel, des logiciels de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront justifier d'au moins cinq années d'expérience dans les domaines de compétences recherchées”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité”
Informations complémentaires

“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré contractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2022/S 177-501539 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains aux besoins exprimés dans le cahier des charges et organisation proposée pour assurer la réactivité de la disponibilité de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du travail et des relations avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Précision, clarté et complétude des exemples de documents demandés dans les pièces de l'offre”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501539

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22F25
Titre:
“maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, de réseaux divers et aménagements paysagers”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: avr ingenierie
Adresse postale: 1 Avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.avr-ing.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: les paysagistes associés
Adresse postale: 7 avenue de la sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
URL: https://www.lespaysagistesassocies.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la part susceptible d'être sous-traitée n'est pas connue à ce jour,

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent contrat a été attribué le 18/11/2022 au groupement représenté par la société AVR ingénierie notifié le 08/12/2022. Il s'agit d'un accord-cadre à...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-057033 (2023-01-24)