le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales (chaussées, trottoirs, réseaux secs, éclairage public) de la ville de Joinville-Le-Pont. Les missions pourront ponctuellement comprendre des aménagements paysagers. Les missions sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, de réseaux divers et aménagements paysagers
22F25”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales (chaussées, trottoirs, réseaux secs, éclairage public) de la ville de Joinville-Le-Pont. Les missions pourront ponctuellement comprendre des aménagements paysagers. Les missions sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures, de réseaux et d'aménagements paysagers portant sur les voiries communales de la ville de Joinville-Le-Pont. Les prestations pourront porter sur les missions de base de maitrise d'oeuvre ainsi que sur des missions complémentaires telles que: act, opc, diagnostic, assistance à la réalisation de cours végétalisées dites "Oasis"... Il est constitué d'un lot unique. En effet la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article...”
Description des options
description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du CCP- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du CCP- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour)3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
“les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires 3 fois supérieur au montant minimum du marché pour toute la durée de vie de l'accord-cadre” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. 2. Description du matériel, des logiciels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. 2. Description du matériel, des logiciels de conception et de suivi de l'exécution et de la planification des travaux, de l'outillage et des équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. 3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront justifier d'au moins cinq années d'expérience dans les domaines de compétences recherchées”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité” Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique "Questions/Réponses" de la plateforme acheteur) au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 04/10/2022.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 09/09/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré contractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2022/S 177-501539 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales de la ville de Joinville-Le-Pont
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains aux besoins exprimés dans le cahier des charges et organisation proposée pour assurer la réactivité de la disponibilité de...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation des moyens humains aux besoins exprimés dans le cahier des charges et organisation proposée pour assurer la réactivité de la disponibilité de l'équipe pressentie
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du travail et des relations avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Précision, clarté et complétude des exemples de documents demandés dans les pièces de l'offre”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22F25
Titre:
“maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, de réseaux divers et aménagements paysagers”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: avr ingenierie
Adresse postale: 1 Avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.avr-ing.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: les paysagistes associés
Adresse postale: 7 avenue de la sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
URL: https://www.lespaysagistesassocies.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la part susceptible d'être sous-traitée n'est pas connue à ce jour,
“le présent contrat a été attribué le 18/11/2022 au groupement représenté par la société AVR ingénierie notifié le 08/12/2022. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
le présent contrat a été attribué le 18/11/2022 au groupement représenté par la société AVR ingénierie notifié le 08/12/2022. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit un an reconductible 3 fois un an.Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-057033 (2023-01-24)