maintenance preventive et curative des toitures

Ville de Clermont-Ferrand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEI

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché
2022-01-21	Informations complémentaires
2022-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description: maintenance preventive et curative des toitures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473426363 📞
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034448
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la maintenance préventive et curative des toitures de certains bâtiments communaux de la ville de Clermont-Ferrand (liste jointe au Dossier de Consultation des Entreprises).Fonds propres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la maintenance préventive et curative des toitures de certains bâtiments communaux de la ville de Clermont-Ferrand (liste jointe au Dossier de Consultation des Entreprises)

Valeur estimée hors TVA: 284 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

la période initiale court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022, la durée ci-dessus indiquée en mois, est à titre indicatif.L'accord-cadre sera éventuellement reconduit 1-2 ou 3 fois par périodes d'1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

habilitation travail en hauteur, CACES Nacelle, Sou section 4 minimum pour travaux avec amiante ou équivalents Certification Qualibat + rge ou équivalents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 015-034448 (2022-01-18)

Informations complémentaires (2022-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044593
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034448
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2022/S 018-044593 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530077
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commandes pour un montant minimum de 20 000 eur ht et un montant maximum de 70 000 eur ht pour chaque période validité.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie exécution organisation et communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités, durée garan9es, diversités matériaux, fiches techniques
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: snei
Numéro d'enregistrement national: 41055776300043
Adresse postale: 56 rue de milan bp 38
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473615870 📞
Courrier électronique: accueil@snei.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://snei.fr 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette décision peut faire l'objetd'un recours dans les deux mois conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justiceadministrative

Source: OJS 2022/S 187-530077 (2022-09-23)

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