maintenance préventive et corrective des automatismes divers et contrôles périodiques des appareils élévateurs et des automatismes divers dans les bâtiments communaux et intercommunaux Vdc et Cacpl

Commune de Cannes

consultation lancée par un groupement de commandes constitué de la Ville de Cannes et de la Cacpl.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations portent sur la maintenance préventive et corrective des installations des divers automatismes ainsi que les contrôles périodiques règlementaires des appareils élévateurs et des automatismes divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 20211132
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020045
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

par période :Pour la ville de Cannes : Montant minimum : 25 000 euros HtMontant maximum : 85 000 euros HtPour la Communauté d'agglomération : Montant minimum : 5 000 euros HtMontant maximum : 15 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des automatismes divers
Numéro du lot: 01
Brève description:

maintenance préventive et corrective des automatismes divers dans les bâtiments communaux et intercommunaux de la Ville de Cannes et de la Cacpl

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée de 4 années maximum.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: contrôles périodiques des appareils élévateurs et des automatismes divers
Numéro du lot: 02
Brève description:

contrôles périodiques des appareils élévateurs et des automatismes divers dans les bâtiments communaux et inter communaux de la Ville de Cannes et de la Cacpl

Informations complémentaires:

par période :Pour la ville de Cannes : Montant minimum : 8 000 euros HtMontant maximum : 30 000 euros HtPour la Communauté d'agglomération : Montant minimum : 2 000 euros HtMontant maximum : 5 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot no2 : Agréments en vérification technique Erp selon l'arrêté du 11 décembre 2007

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement.- Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.- Aucune clause de garantie financière prévue.- Aucune avance prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: mairie de Cannes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du Tvt
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du Dqe
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: cs 50054
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 010-020045 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260115
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-020045
Numéro JO-S: 94

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: bureau Veritas
Adresse postale: 2000 Route des Luciole
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 19/04/2022.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour la Ville de Cannes, montant minimum par période 8 000 euros Ht/Montant maximum par période 30 000 euros Ht;Pour la Cacpl, montant minimum par période 2 000 euros Ht/Montant maximum par période 5 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Source: OJS 2022/S 094-260115 (2022-05-11)

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