l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant mini : 300 000 euro(s) HtMontant maxi : 800 000 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 22/128
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant mini : 300 000 euro(s) HtMontant maxi : 800 000 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-605308
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.La signature électronique des documents n'est pas exigée
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Source: OJS 2022/S 210-605308 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028165
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-605308
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2023/S 011-028165 (2023-01-11)