m1d0055ea Accord-Cadre relatif aux prestations topographiques et de géomètre pour les actions liées à la compétence GEMAPI
Montpellier Méditerranée Métropole
la présente consultation a pour objet les prestations topographiques et de géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'oeuvre, acquisitions foncières, travaux et gestion des ouvrages destinés à la protection contre les inondations sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ces prestations portent sur les interventions de la compétence du maitre d'ouvrage relatives à la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et la protection contre les inondations (Gemapi). Les prestations s'effectueront principalement en milieu rural.
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-21 | Avis de marché |
| 2023-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place Zeus CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591208
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures Commande Publique
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 207-591208 (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations topographiques et de géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'oeuvre, acquisitions foncières, travaux et gestion des ouvrages destinés à la protection contre les inondations sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ces prestations portent sur les interventions de la compétence du maitre d'ouvrage relatives à la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et la protection contre les inondations (Gemapi). Les prestations s'effectueront principalement en milieu rural.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place Zeus CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591208
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations topographiques et de géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'oeuvre, acquisitions foncières, travaux et gestion des ouvrages destinés à la protection contre les inondations sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
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Ces prestations portent sur les interventions de la compétence du maitre d'ouvrage relatives à la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et la protection contre les inondations (Gemapi). Les prestations s'effectueront principalement en milieu rural.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options: marché négocié au sens du droit européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
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une liste ou des attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Inscription à l'ordre des géomètres experts
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée aux géomètres experts en application des articles 1 et 2 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures Commande Publique
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481171
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591208
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur au regard du memoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: dgema
Commune postale: Montpelier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: pages
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 151-481171 (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations topographiques et de
géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'uvre, acquisitions foncières, travaux
et gestion des ouvrages destinés à la protection contre les inondations sur le territoire de Montpellier
Méditerranée Métropole.Ces prestations portent sur les interventions de la compétence du maitre
d'ouvrage relatives à la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et la protection contre les
inondations (Gemapi). Les prestations s'effectueront principalement en milieu rural
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481171
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591208
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr
l'analyse des offres a été faite au regard d'un bordereau de prix unitaire ; Le montant indiqué au point V.2.4 "Valeur totale du marché/lot" correspond au montant total du BPU du candidat retenu.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations topographiques et de
géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'uvre, acquisitions foncières, travaux
et gestion des ouvrages destinés à la protection contre les inondations sur le territoire de Montpellier
Méditerranée Métropole.Ces prestations portent sur les interventions de la compétence du maitre
d'ouvrage relatives à la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et la protection contre les
inondations (Gemapi). Les prestations s'effectueront principalement en milieu rural
la présente consultation a pour objet les prestations topographiques
et de géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'uvre, acquisitions foncières,
travaux et gestion des ouvrages destinés à la protection contre les inondations sur le territoire de
montpellier Méditerranée Métropole.Ces prestations portent sur les interventions de la
compétence du maitre d'ouvrage relatives à la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et
la protection contre les inondations (Gemapi). Les prestations s'effectueront principalement en
milieu rural
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur au regard du memoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: dgema
Commune postale: Montpelier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: pages
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr
Afficher plus
l'analyse des offres a été faite au regard d'un bordereau de prix unitaire ; Le montant indiqué au point V.2.4 "Valeur totale du marché/lot" correspond au montant total du BPU du candidat retenu.
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