la présente consultation a pour objet les prestations topographiques et de géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'oeuvre, acquisitions foncières, travaux et gestion des ouvrages destinés à la protection contre les inondations sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ces prestations portent sur les interventions de la compétence du maitre d'ouvrage relatives à la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et la protection contre les inondations (Gemapi). Les prestations s'effectueront principalement en milieu rural.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 Place Zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m1d0055ea Accord-Cadre relatif aux prestations topographiques et de géomètre pour les actions liées à la compétence GEMAPI”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations topographiques et de géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'oeuvre,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations topographiques et de géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'oeuvre, acquisitions foncières, travaux et gestion des ouvrages destinés à la protection contre les inondations sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ces prestations portent sur les interventions de la compétence du maitre d'ouvrage relatives à la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et la protection contre les inondations (Gemapi). Les prestations s'effectueront principalement en milieu rural.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations topographiques et de géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'oeuvre,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet les prestations topographiques et de géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'oeuvre, acquisitions foncières, travaux et gestion des ouvrages destinés à la protection contre les inondations sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ces prestations portent sur les interventions de la compétence du maitre d'ouvrage relatives à la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et la protection contre les inondations (Gemapi). Les prestations s'effectueront principalement en milieu rural.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché négocié au sens du droit européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Inscription à l'ordre des géomètres experts” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux géomètres experts en application des articles 1 et 2 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr....”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 207-591208 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations topographiques et de
géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'uvre,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations topographiques et de
géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'uvre, acquisitions foncières, travaux
et gestion des ouvrages destinés à la protection contre les inondations sur le territoire de Montpellier
Méditerranée Métropole.Ces prestations portent sur les interventions de la compétence du maitre
d'ouvrage relatives à la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et la protection contre les
inondations (Gemapi). Les prestations s'effectueront principalement en milieu rural
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations topographiques
et de géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'uvre,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet les prestations topographiques
et de géomètre pour la réalisation des études, missions de maitrise d'uvre, acquisitions foncières,
travaux et gestion des ouvrages destinés à la protection contre les inondations sur le territoire de
montpellier Méditerranée Métropole.Ces prestations portent sur les interventions de la
compétence du maitre d'ouvrage relatives à la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et
la protection contre les inondations (Gemapi). Les prestations s'effectueront principalement en
milieu rural
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur au regard du memoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1D0055EA
Titre:
“prestations topographiques et de géomètre pour les actions liées à la compétence GEMAPI”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: dgema
Commune postale: Montpelier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: pages
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ;...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr
l'analyse des offres a été faite au regard d'un bordereau de prix unitaire ; Le montant indiqué au point V.2.4 "Valeur totale du marché/lot" correspond au montant total du BPU du candidat retenu.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 151-481171 (2023-08-03)