m.2022-15 Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour des crèches et l'accueil de jour Alzheimer

CA Provence Verte

lot no1 : Crèches
- crèche les pitchounets à Garéoult
- crèche leï moussis à Néoules
- crèche L'Ile aux enfants à Tourves
Lot no2 : Accueil de jour Alzheimer à Brignoles
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Provence Verte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2022-15
Brève description:

lot no1 : Crèches - crèche les pitchounets à Garéoult - crèche leï moussis à Néoules - crèche L'Ile aux enfants à Tourves Lot no2 : Accueil de jour Alzheimer à Brignoles La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339949
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le présent marché est passé en groupement de commande avec le CIAS, le coordonnateur est la communauté d'agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no1 : Crèches

- crèche les pitchounets à Garéoult

- crèche leï moussis à Néoules

- crèche L'Ile aux enfants à Tourves

Lot no2 : Accueil de jour Alzheimer à Brignoles

La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: creches
Numéro du lot: LOT no 1
Brève description:

menu hebdomadaire, les repas en liaison froides seront livrés par le prestataire au sein des crèches :

- crèche les pitchounets à Garéoult : place Jules Ferry, 83136 Garéoult

- crèche leï moussis à Néoules : quartier les aires, 83136 Néoules

- crèche L'Ile aux enfants à Tourves : 312 avenue de la Libération, 83170 Tourves

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :

Montant minimum annuel : 0.00 euros (H.T.)

Montant maximum annuel : 80 000.00 euros (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché commence à compter du 01/01/2023 pour une durée de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

Description des options: le Marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Intitulé du lot: accueil de jour Alzheimer
Numéro du lot: LOT no2
Brève description:

les plateaux repas en liaison froide, à destination des personnes âgées malades Alzheimer, seront livrés à l'accueil de Jour de Brignoles : quartier La Tour 272 chemin de Bonavaou - 83170 Brignoles

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est

montant minimum annuel : 0.00 euros (H.T.)

Montant maximum annuel : 20 000.00 euros (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché est passé en groupement de commande avec le CIAS, le coordonnateur est la communauté d'agglomération

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- 83136 Garéoult - 83136 Néoules - 83170 Tourves

quartier La Tour 272 chemin de Bonavaou - 83170 Brignoles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

- Pour les lots no1 et 2 : L'Agrément délivré par les services vétérinaires, nécessaire à l'exécution de la prestation en liaison froide.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel d'agglomération de la Provence Verte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: - Centre Intercommunal d''action Sociale de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris, 174 route départementale 554
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Audrey JOINTER
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante :

http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au lundi 11 juillet 2022 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 120-339949 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666106
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-339949
Numéro JO-S: 231

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: st Max Traiteur
Adresse postale: parc d'activité du chemin d'aix
Commune postale: St Maximin
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: societe francaise de restauration et services - sFRS
Adresse postale: 6 Rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78297
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d''action Sociale de la Provence Verte
Contact
Adresse Internet: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2022/S 231-666106 (2022-11-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)

Services de distribution de repas (>20)