lot no1 : Crèches
- crèche les pitchounets à Garéoult
- crèche leï moussis à Néoules
- crèche L'Ile aux enfants à Tourves
Lot no2 : Accueil de jour Alzheimer à Brignoles
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: - Centre Intercommunal d''action Sociale de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris, 174 route départementale 554
Commune postale: Brignoles
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m.2022-15 Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour des crèches et l'accueil de jour Alzheimer
2022-15”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“lot no1 : Crèches
- crèche les pitchounets à Garéoult
- crèche leï moussis à Néoules
- crèche L'Ile aux enfants à Tourves
Lot no2 : Accueil de jour...”
Brève description
lot no1 : Crèches
- crèche les pitchounets à Garéoult
- crèche leï moussis à Néoules
- crèche L'Ile aux enfants à Tourves
Lot no2 : Accueil de jour Alzheimer à Brignoles
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: creches
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: - 83136 Garéoult - 83136 Néoules - 83170 Tourves
Description du marché:
“menu hebdomadaire, les repas en liaison froides seront livrés par le prestataire au sein des crèches :
- crèche les pitchounets à Garéoult : place Jules...”
Description du marché
menu hebdomadaire, les repas en liaison froides seront livrés par le prestataire au sein des crèches :
- crèche les pitchounets à Garéoult : place Jules Ferry, 83136 Garéoult
- crèche leï moussis à Néoules : quartier les aires, 83136 Néoules
- crèche L'Ile aux enfants à Tourves : 312 avenue de la Libération, 83170 Tourves
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant minimum annuel : 0.00 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 80 000.00 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché commence à compter du 01/01/2023 pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le Marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil de jour Alzheimer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: quartier La Tour 272 chemin de Bonavaou - 83170 Brignoles
Description du marché:
“les plateaux repas en liaison froide, à destination des personnes âgées malades Alzheimer, seront livrés à l'accueil de Jour de Brignoles : quartier La Tour...”
Description du marché
les plateaux repas en liaison froide, à destination des personnes âgées malades Alzheimer, seront livrés à l'accueil de Jour de Brignoles : quartier La Tour 272 chemin de Bonavaou - 83170 Brignoles
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est
montant minimum annuel : 0.00 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 20 000.00 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est passé en groupement de commande avec le CIAS, le coordonnateur est la communauté d'agglomération”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
- Pour les lots no1 et 2 : L'Agrément délivré par les services vétérinaires, nécessaire à l'exécution de la prestation en liaison froide.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel d'agglomération de la Provence Verte
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au lundi 11 juillet 2022 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 120-339949 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: centre Intercommunal d''action Sociale de la Provence Verte
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M.2022-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour des crèches (lot 1)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: st Max Traiteur
Adresse postale: parc d'activité du chemin d'aix
Commune postale: St Maximin
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de jour Alzheimer (lot 2)” Nom et adresse du contractant
Nom: societe francaise de restauration et services - sFRS
Adresse postale: 6 Rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78297
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2022/S 231-666106 (2022-11-25)