Objet Champ d'application du marché
Titre:
“LUMBRES - MOE pour la requalification d’une ancienne friche et la construction d’une offre de logements locatifs sociaux rue Anatole France”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Requalification d’une ancienne friche et la construction d’une offre de logements locatifs sociaux”
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Requalification d’une ancienne friche et la construction d’une offre de logements locatifs sociaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Identification et gestion des contraintes et des spécificités du projet
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et environnementale du projet
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie du candidat pour répondre aux attentes du programme
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Planning et délai de l’opération
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Moyens humains mis en œuvre pour couvrir l’ensemble des exigences techniques, réglementaires et environnementales du projet sur 45 %
- Moyens techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Moyens humains mis en œuvre pour couvrir l’ensemble des exigences techniques, réglementaires et environnementales du projet sur 45 %
- Moyens techniques pour répondre aux exigences de la RE2020 sur 30 %
- Réalisations similaires en matière d’aménagement et de construction sur 25 %
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune remise de prestation n’est demandée dans cette...”
Informations complémentaires
A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune remise de prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée restreinte.
Le programme sera remis aux candidats sélectionnés via la plateforme dématérialisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du...”
Liste et brève description des conditions
• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat.
• Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent)
• Attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle »
• Attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine
• Un dossier d’œuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats, présenté de la manière suivante :
o Une note reprenant la composition de l’équipe ainsi que ses motivations
o une liste de format A4 précisant les réalisations similaires en cours ou récemment terminées en matière d’aménagement et de construction.
• Le Curriculum vitae de chaque intervenant dans la mission avec les titres d’études, compétences et références
• une lettre de motivation réalisée par le mandataire mettant en avant l’intérêt de l’équipe pour réaliser le projet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement.
Le candidat, qu’il se présente à titre...”
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement.
Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses co-traitants ou sous-traitants des compétences suivantes :
• Architecture
• VRD
• Structure
• Réglementation environnementale
• Fluide (électrique, fluide, thermique, climatique)
• Acoustique
• Economiste
L’exclusivité est demandée pour l’ensemble des équipe
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 228-654461 (2022-11-21)
Informations complémentaires (2022-11-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-654461
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 231-667093 (2022-11-25)