lot 6 : Accompagnement juridique pour la plateforme www.explore-grandest.com

Avis de marché (2022-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence Régionale du Tourisme Grand Est
Adresse postale: 24 rue de Verdun
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Catherine METZGER
Téléphone: +33 389298158 📞
Courrier électronique: catherine.metzger@art-grandest.fr 📧
Région: Grand Est 🏙️
URL: https://www.art-grandest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Agence Régionale du Tourisme

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 : Accompagnement juridique pour la plateforme www.explore-grandest.com 2022_4”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de conseils et d'accompagnement juridiques pour la plateforme d'accélération à la commercialisation des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de conseils et d'accompagnement juridiques pour la plateforme d'accélération à la commercialisation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“marché valable 1 an, reconductible 2 fois par période de 12 mois par tacite reconduction”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: react eu feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071923
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-534229 (2022-09-26)