>_Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Csps pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de bus de l'est lyonnais entre Vaulx en Velin la Soie et Genas avec un service partiel vers la plateforme aéroportuaire.>_le marché est scindé en 4 parties techniques :>Partie technique 1 :Prise en charge du dossier;>partie technique 2 :Phase conception;>partie technique 3 :Phase réalisation et mise en service;>partie technique 4 :Phase de Garantie de Parfait Achèvement.Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'os prescrivant de commencer l'exécution de la partie technique 1. Chacune des autres parties techniques est mise en oeuvre par Os
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ligne de l'est Lyonnais - marché de prestations de coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) de catégorie 1
22m0041”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“>_Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Csps pour les...”
Brève description
>_Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Csps pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de bus de l'est lyonnais entre Vaulx en Velin la Soie et Genas avec un service partiel vers la plateforme aéroportuaire.>_le marché est scindé en 4 parties techniques :>Partie technique 1 :Prise en charge du dossier;>partie technique 2 :Phase conception;>partie technique 3 :Phase réalisation et mise en service;>partie technique 4 :Phase de Garantie de Parfait Achèvement.Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'os prescrivant de commencer l'exécution de la partie technique 1. Chacune des autres parties techniques est mise en oeuvre par Os
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“>_Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Csps pour les...”
Description du marché
>_Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Csps pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de bus de l'est lyonnais entre Vaulx en Velin la Soie et Genas avec un service partiel vers la plateforme aéroportuaire.>_le marché est scindé en 4 parties techniques :>Partie technique 1 :Prise en charge du dossier;>partie technique 2 :Phase conception;>partie technique 3 :Phase réalisation et mise en service;>partie technique 4 :Phase de Garantie de Parfait Achèvement.Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'os prescrivant de commencer l'exécution de la partie technique 1. Chacune des autres parties techniques est mise en oeuvre par Os
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :>Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.>indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné :#L'Attestation de compétence Csps de niveau 1 en cours de validité pour la conception et la réalisation de l'ouvrage, pour le titulaire et son remplaçant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.>_description...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.>_une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut de prestations réalisées au cours des 3 dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références de prestations réalisées au cours des 10 dernières années au plus
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“>_Seuil minimal exigé de capacité technique :Capacité à fournir les services d'un minimum de 3 coordonnateurs Sps disposant d'un agrément de compétence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
>_Seuil minimal exigé de capacité technique :Capacité à fournir les services d'un minimum de 3 coordonnateurs Sps disposant d'un agrément de compétence de niveau 1 en cours de validité pour chacune des phases de conception et de réalisation de l'ouvrage.Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.>_seuil minimal exigé de capacité professionnelle :Capacité à réaliser des missions de Csps de catégorie 1 sur des opérations complexes de Vrd ou de transports en milieu urbain dense d'un montant de travaux supérieur à 5 M euro(s) (H.T.).Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 5 références de prestations exécutées au cours des 10 dernières années au plus
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Dépôts et garanties exigés
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'aomtl.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires-l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.-Modalité de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature.Il est nécessaire à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature.Il est nécessaire à la bonne exécution du marché que le groupement soit transformé en un groupement solidaire après attribution.La justification de cette exigence figure à l'article 3.1 du règlement de la consultation.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail. Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur. Il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 1 pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être...”
Conditions d'exécution du contrat
en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées :>_Prestations relevant du strict corps de métier des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L4532-2 à L4532-18 et R4532-1 à R4532-98 du Code du travail)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de l'aomtl
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère valeur technique est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit :*C1:Organisation et qualité des intervenants : 40%*c2:dimensionnement de la mission pour chaque phase, cohérence et méthodologie : 60%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas lescandidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 055-145015 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 360 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-145015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0041
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 360 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-410745 (2022-07-22)