Le marché concerne la réalisation de prestations de cartographie grande échelle et de détection géo-referencé d'ouvrages electriques sout.pour le territoire EDF SEI de la Corse
Le marché concerne la réalisation de prestations de cartographie grande échelle et de détection géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains de distribution pour le territoire EDF Systèmes énergétique insulaires (SEI) de La Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Avis de marché (2022-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF direction des systèmes énergétiques insulaires — Unité de la Corse
Adresse postale: Tour BP6 20 Place de la Défense
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Patrick Graizeau, 13 allée des Tanneurs, 44035 Nantes
Téléphone: +33 251785166📞
Courrier électronique: patrick.graizeau@enedis.fr📧
Fax: +33 251785176 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.edf.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de cartographie grande échelle et de détection géo-referencé d'ouvrages electriques sout.pour le territoire...”
Titre
Le marché concerne la réalisation de prestations de cartographie grande échelle et de détection géo-referencé d'ouvrages electriques sout.pour le territoire EDF SEI de la Corse
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Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de cartographie grande échelle et de détection géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains de...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations de cartographie grande échelle et de détection géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains de distribution pour le territoire EDF Systèmes énergétique insulaires (SEI) de La Corse.
1️⃣
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur le territoire de la Corse — département: Haute Corse 2A et Corse du Sud 2B”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de cartographie grande échelle et de détection géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains de...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation de prestations de cartographie grande échelle et de détection géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains de distribution avec report dans la cartographie Grande échelle (GE) pour le territoire EDF Systèmes énergétique insulaires (SEI) de La Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois chacune .Le marche est d'une durée ferme de 36 mois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois chacune .Le marche est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois pour chaque période.
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Informations complémentaires:
“Le montant du marché est en effet estimé entre 2 240 000 € et 3 500 000 € HT sur la durée maximale du marché options de durée comprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF sur les produits suivants: «cartographie V3» ou être en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF sur les produits suivants: «cartographie V3» ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
1) L'aptitude «cartographie V3» correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de cartographie géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains et de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans et ou d'ouvrages électriques;
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'EDF;
— le géo-référencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique;
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique;
— code de la voirie routière;
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT);
— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
2) Détenir la compétence «ADNT 3002 ou équivalent EDF» validée pour au moins l'un des membres de son personnel ou être en situation de valider cette compétence pour au moins un des membres de son personnel à partir de la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les GME conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
le GME sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Les candidats sont...”
Demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFx_117400 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat http://portail-achats.edf.com
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 1 84 77 00 26 par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: http://portail-achats.edf.com
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-582936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC9CYC3010
Titre:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de cartographie grande échelle et de détection géo-referencé d'ouvrages electriques sout.pour le territoire...”
Titre
Le marché concerne la réalisation de prestations de cartographie grande échelle et de détection géo-referencé d'ouvrages electriques sout.pour le territoire EDF SEI de la Corse
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC9CYC3020
Source: OJS 2023/S 057-168530 (2023-03-16)