La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des tranches 2 (parachèvement), 3 et 4 de la « Zac Font de Mauguio »

L'or Aménagement

Le marché est divisé en deux lots :
lot 01 Conception Urbaine Et Maitrise D'oeuvre Paysagere
lot 02 Maitrise D'oeuvre Vrd

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
2022-09-13 Informations complémentaires
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 1002pi22/086-087
Brève description:
Le marché est divisé en deux lots : lot 01 Conception Urbaine Et Maitrise D'oeuvre Paysagere lot 02 Maitrise D'oeuvre Vrd
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: L'or amenagement
Adresse postale: 43 BOULEVARD D'ESTIENNE D'ORVES
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.loramenagement.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424238
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend les missions suivantes : 1.Missions d'études 2.Etudes de Projet en concertation avec le lot 2 3.Avis en phase Act/Det/Aor sur les tranches 2 (parachèvement), 3 et 4 de la Zac (hors espaces verts) 4.Act/Visa/Det/Opc/Aor des espaces verts sur les tranches 2, 3 et 4 de la Zac 5.Coordination architecturale, paysagère et environnementale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en deux lots :
lot 01 Conception Urbaine Et Maitrise D'oeuvre Paysagere
lot 02 Maitrise D'oeuvre Vrd
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Conception Urbaine Et Maitrise D'oeuvre Paysagere
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n°01 « Conception urbaine et maîtrise d'oeuvre paysagère » est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum pour la durée de l'accord-cadre fixé à 275 000,00 EUR HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre comprend les missions suivantes :
1.Missions d'études
2.Etudes de Projet en concertation avec le lot 2
3.Avis en phase Act/Det/Aor sur les tranches 2 (parachèvement), 3 et 4 de la Zac (hors espaces verts)
4.Act/Visa/Det/Opc/Aor des espaces verts sur les tranches 2, 3 et 4 de la Zac
5.Coordination architecturale, paysagère et environnementale
Intitulé du lot: Maitrise D'oeuvre Vrd
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n°02 « Maîtrise d'oeuvre Vrd » est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 4 tranches
Informations complémentaires:
Le marché comprend les tranches suivantes :
tranche Ferme : Mise à jour du dossier Avp existant
tranche Optionnelle 1 : établissement du dossier Pro/Act/Visa/Det/Aor+Opc des tranches 2 (parachèvement), 3 et 4 de la Zac (hors espaces verts).
tranche optionnelle 2 : Act/Visa/Det/Aor pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition
tranche optionnelle 3 : Porter à Connaissance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac de la Font de Mauguio 34130 - Mauguio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
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l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
- Tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour Le Lot 01 :
compétence architecture : l'architecte doit justifier de son inscription à l'Ordre des Architectes ;
compétence urbanisme : le candidat doit justifier d'un diplôme d'urbanisme ou d'une certification ;
compétence Paysagisme : le candidat doit justifier d'un diplôme de paysagiste ou d'une certification ;
compétence Environnement et Développement Durable.
pour Le Lot 02 :
compétence ingénierie en matière de voirie et de réseaux divers ;
compétence hydraulique et hydrologique ;
compétence ouvrage d'art ;
compétence Opc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37835873300038
Contact
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/
Le lot n°01 « Conception urbaine et maîtrise d'oeuvre paysagère » est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum pour la durée de l'accord-cadre fixé à 275 000,00 EUR HT Par dérogation à l'article L.2125-1 du Code de commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans en raison des prestations objets de l'accord-cadre, lesquelles doivent couvrir l'ensemble des opérations de suivi et d'assistance à la réception des travaux et d'interface avec le Lot 02. Pour cette raison, la durée de l'accord-cadre est adaptée au programme des travaux prévus jusqu'en 2028.
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Le lot n°02 « Maîtrise d'oeuvre VRD » est un marché à tranches conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal
Source: OJS 2022/S 148-424238 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507358
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424238
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2022/S 179-507358 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en deux lots : -Lot 01 Conception Urbaine Et Maitrise D'oeuvre Paysagere : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum fixé à 275 000,00 EUR HT et portant sur les missions suivantes : 1.Missions d'études 2.Etudes de Projet en concertation avec le lot 2 3.Avis en phase Act/Det/Aor sur les tranches 2(parachèvement), 3 et 4 de la Zac (hors espaces verts) 4.Act/Visa/Det/Opc/Aor des espaces verts sur les tranches 2,3 et 4 de la Zac 5.Coordination architecturale, paysagère et environnementale - Lot 02 Maitrise D'oeuvre Vrd : marché à tranches optionnelles - Tranche Ferme : Mise à jour du dossier Avp existant - Tranche Optionnelle 1 : établissement du dossier Pro/Act/Visa/Det/Aor+Opc des tranches 2 (parachèvement),3 et 4 de la Zac (hors espaces verts) - Tranche optionnelle 2 : Act/Visa/Det/Aor pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition - Tranche optionnelle 3 : Porter à Connaissance
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Valeur totale du marché: 471 943 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729875
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
-Lot 01 Conception Urbaine Et Maitrise D'oeuvre Paysagere : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum fixé à 275 000,00 EUR HT et portant sur les missions suivantes : 1.Missions d'études 2.Etudes de Projet en concertation avec le lot 2 3.Avis en phase Act/Det/Aor sur les tranches 2(parachèvement), 3 et 4 de la Zac (hors espaces verts) 4.Act/Visa/Det/Opc/Aor des espaces verts sur les tranches 2,3 et 4 de la Zac 5.Coordination architecturale, paysagère et environnementale
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- Lot 02 Maitrise D'oeuvre Vrd : marché à tranches optionnelles - Tranche Ferme : Mise à jour du dossier Avp existant - Tranche Optionnelle 1 : établissement du dossier Pro/Act/Visa/Det/Aor+Opc des tranches 2 (parachèvement),3 et 4 de la Zac (hors espaces verts) - Tranche optionnelle 2 : Act/Visa/Det/Aor pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition - Tranche optionnelle 3 : Porter à Connaissance
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: Richez associes
Adresse postale: 2 Rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 249 821 EUR 💰
Nom: Artelia ville & transport
Adresse postale: 630 Avenue Georges Frêche
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 222 122 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
Source: OJS 2022/S 250-729875 (2022-12-23)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Artelia ville & transport Richez associés
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour la... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services d'urbanisme et...