La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des tranches 2 (parachèvement), 3 et 4 de la « Zac Font de Mauguio »
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des tranches 2 (parachèvement), 3 et 4 de la « Zac Font de Mauguio...”
Titre
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des tranches 2 (parachèvement), 3 et 4 de la « Zac Font de Mauguio »
1002pi22/086-087
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Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Le marché est divisé en deux lots :
lot 01 Conception Urbaine Et Maitrise D'oeuvre Paysagere
lot 02 Maitrise D'oeuvre Vrd” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception Urbaine Et Maitrise D'oeuvre Paysagere
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zac de la Font de Mauguio 34130 - Mauguio
Description du marché:
“Le lot n°01 « Conception urbaine et maîtrise d'oeuvre paysagère » est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum pour la durée de...”
Description du marché
Le lot n°01 « Conception urbaine et maîtrise d'oeuvre paysagère » est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum pour la durée de l'accord-cadre fixé à 275 000,00 EUR HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comprend les missions suivantes :
1.Missions d'études
2.Etudes de Projet en concertation avec le lot 2
3.Avis en phase Act/Det/Aor sur les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend les missions suivantes :
1.Missions d'études
2.Etudes de Projet en concertation avec le lot 2
3.Avis en phase Act/Det/Aor sur les tranches 2 (parachèvement), 3 et 4 de la Zac (hors espaces verts)
4.Act/Visa/Det/Opc/Aor des espaces verts sur les tranches 2, 3 et 4 de la Zac
5.Coordination architecturale, paysagère et environnementale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maitrise D'oeuvre Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Description du marché:
“Le lot n°02 « Maîtrise d'oeuvre Vrd » est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les...”
Description du marché
Le lot n°02 « Maîtrise d'oeuvre Vrd » est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 4 tranches
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Informations complémentaires:
“Le marché comprend les tranches suivantes :
tranche Ferme : Mise à jour du dossier Avp existant
tranche Optionnelle 1 : établissement du dossier...”
Informations complémentaires
Le marché comprend les tranches suivantes :
tranche Ferme : Mise à jour du dossier Avp existant
tranche Optionnelle 1 : établissement du dossier Pro/Act/Visa/Det/Aor+Opc des tranches 2 (parachèvement), 3 et 4 de la Zac (hors espaces verts).
tranche optionnelle 2 : Act/Visa/Det/Aor pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition
tranche optionnelle 3 : Porter à Connaissance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société
- Déclaration appropriée de banques...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour Le Lot 01 :
compétence architecture : l'architecte doit justifier de son inscription à l'Ordre des Architectes ;
compétence urbanisme : le candidat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour Le Lot 01 :
compétence architecture : l'architecte doit justifier de son inscription à l'Ordre des Architectes ;
compétence urbanisme : le candidat doit justifier d'un diplôme d'urbanisme ou d'une certification ;
compétence Paysagisme : le candidat doit justifier d'un diplôme de paysagiste ou d'une certification ;
compétence Environnement et Développement Durable.
pour Le Lot 02 :
compétence ingénierie en matière de voirie et de réseaux divers ;
compétence hydraulique et hydrologique ;
compétence ouvrage d'art ;
compétence Opc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/
Le lot n°01 « Conception urbaine et maîtrise d'oeuvre paysagère » est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum pour la durée de l'accord-cadre fixé à 275 000,00 EUR HT Par dérogation à l'article L.2125-1 du Code de commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans en raison des prestations objets de l'accord-cadre, lesquelles doivent couvrir l'ensemble des opérations de suivi et d'assistance à la réception des travaux et d'interface avec le Lot 02. Pour cette raison, la durée de l'accord-cadre est adaptée au programme des travaux prévus jusqu'en 2028.
Le lot n°02 « Maîtrise d'oeuvre VRD » est un marché à tranches conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique
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Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal
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Source: OJS 2022/S 148-424238 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 148-424238
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 16.09.2022 à 18:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 21.09.2022 à 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
ajouter : La date limite de réception des offres est reportée au...”
Texte
Après la mention : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
ajouter : La date limite de réception des offres est reportée au mercredi 21 septembre 2022 à 17:00
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Source: OJS 2022/S 179-507358 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est divisé en deux lots :
-Lot 01 Conception Urbaine Et Maitrise D'oeuvre Paysagere : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un...”
Brève description
Le marché est divisé en deux lots :
-Lot 01 Conception Urbaine Et Maitrise D'oeuvre Paysagere : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum fixé à 275 000,00 EUR HT et portant sur les missions suivantes : 1.Missions d'études 2.Etudes de Projet en concertation avec le lot 2 3.Avis en phase Act/Det/Aor sur les tranches 2(parachèvement), 3 et 4 de la Zac (hors espaces verts) 4.Act/Visa/Det/Opc/Aor des espaces verts sur les tranches 2,3 et 4 de la Zac 5.Coordination architecturale, paysagère et environnementale
- Lot 02 Maitrise D'oeuvre Vrd : marché à tranches optionnelles - Tranche Ferme : Mise à jour du dossier Avp existant - Tranche Optionnelle 1 : établissement du dossier Pro/Act/Visa/Det/Aor+Opc des tranches 2 (parachèvement),3 et 4 de la Zac (hors espaces verts) - Tranche optionnelle 2 : Act/Visa/Det/Aor pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition - Tranche optionnelle 3 : Porter à Connaissance
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471 943 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conception Urbaine Et Maitrise D'oeuvre Paysagere
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Richez associes
Adresse postale: 2 Rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 821 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maitrise D'oeuvre Vrd
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville & transport
Adresse postale: 630 Avenue Georges Frêche
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 122 💰
Source: OJS 2022/S 250-729875 (2022-12-23)