l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage des eaux pluviales sur 33 des 36 communes de la communauté de communes Bayeux Intercom

Cté de Communes Bayeux Intercomm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Qui ?

• Cté de Communes Bayeux Intercomm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 22BIC39
Brève description:

l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage des eaux pluviales sur 33 des 36 communes de la communauté de communes Bayeux Intercom

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Bayeux Intercomm
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: https://www.bayeux-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Fax: +33 231516301 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715561
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché inclut une tranche ferme de réalisation du zonage et du dossier de demande d'examen au Cas par Cas du projet de zonage et, selon la réponse de la Mrae, une tranche optionnelle pour la réalisation d'une évaluation environnementale

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 des 36 communes du territoire de Bayeux Intercom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

o toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat.

O liste des références et certificats de capacité pour des prestations similaires de moins de trois ans.

O note détaillant l'organisation et les moyens du candidat (effectifs, moyens matériels et d'intervention...),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de la Commande Publique Mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-715561 (2022-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)