accord-cadre multi-attributaires de service sans minimum avec un maximum de 150 000 euro(s) Ht par périodeconformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande sont attribués sans remise en concurrence des prestataires en fonction de leur disponibilité pour l'exécution de la prestation, du projet éducatif déterminé et des activités/disciplines que la ville souhaite voir s'exécuter durant le temps péri ou extrascolaire, sans obligation d'égalité de commande entre les titulaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: interventions de sports, de loisirs et de sensibilisation
22as-Cop-0732-L
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“accord-cadre multi-attributaires de service sans minimum avec un maximum de 150 000 euro(s) Ht par périodeconformément aux art. R2162-13 & 14 du Code,...”
Brève description
accord-cadre multi-attributaires de service sans minimum avec un maximum de 150 000 euro(s) Ht par périodeconformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande sont attribués sans remise en concurrence des prestataires en fonction de leur disponibilité pour l'exécution de la prestation, du projet éducatif déterminé et des activités/disciplines que la ville souhaite voir s'exécuter durant le temps péri ou extrascolaire, sans obligation d'égalité de commande entre les titulaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interventions en temps périscolaire Alaé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: interventions en temps périscolaire Alaé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an
Informations complémentaires: maximum de 45 attributaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interventions en temps extrascolaire Cas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés au sport📦
Description du marché: interventions en temps extrascolaire Cas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: maximum de 25 attributaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-L'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
-L'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.Budget communal. Ccag fcs. Pas d'avancel'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 076-208059 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Spa122.046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: interventions en temps périscolaire Alaé
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: cap Loisirs Animation Culture
Adresse postale: 643 Vc 56 De Saint Antoine
Commune postale: Raphèle-lès-Arles
Code postal: 13280
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cercle d'escrime du Pays d'arles
Adresse postale: mdva bd des Lices
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: academie One Step
Adresse postale: 42, rue de Cascina
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volley Ball Arlésien
Adresse postale: 21 Rue Gerard Philipe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etoile de l'avenir
Adresse postale: moun Pantaï route des Stes Maries de la mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lydie Fuentes
Adresse postale: 7 rue Frederic Chopin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: martingale
Adresse postale: maison de la vie associative Bld des Lices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: office Des Sports D'Arles
Adresse postale: rue Ferdinand de Lesseps Stade Fournier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tennis club Raphèlois
Adresse postale: chemin de la cabro d'or
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tennis de Table Club Arlésien
Adresse postale: 2 boulevard des lices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: association A Fleur de Peaux
Adresse postale: 112 avenue Stalingrad
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: richard Willy Tennis
Adresse postale: 15 rue Maurice Molinetti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: hand Ball Club Arlesien
Adresse postale: avenue du Maréchal Foch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rugby Club Arlésien Xv
Adresse postale: rue Pierre Semard Bp 10104
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13631
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles
Adresse postale: 12 boulevard Emile Zola
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: athletic Club Arlesien
Adresse postale: rue Philippe Lebon -Bp 60008
Code postal: 13633
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: Spa122.047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: interventions en temps extrascolaire Cas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: stade Olympique Arlésien
Adresse postale: maison de la vie associative 3 bld des Lices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dojo Raphelois
Adresse postale: mairie annexe place du 8 mai 1945
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vollley Ball Arlésien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: association Arles Natation
Adresse postale: 127 Chemin Du Canal A Pan Blanc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: planete Loisirs Mas Thibert
Adresse postale: 84 chemin de la fortune
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: judo Club Arlesien
Adresse postale: maison de la vie associative
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: auto entreprise Jean Michel Turchet
Adresse postale: 7 rue du pont de langlois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: plaine des Sports Louis Brun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tennis Club Trinquetaille
Adresse postale: 20 rue du Maréchal Koenig
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frIl est précisé que le montant de l'accord cadre indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale et pour sa durée totale
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Source: OJS 2022/S 179-506932 (2022-09-13)