intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale, des accompagnants éducatifs et sociaux et des moniteurs éducateurs (Département 70)

Département de la Haute-Saône

prestations relatives à l'intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale, des accompagnants éducatifs et sociaux et des moniteurs éducateurs : Département de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• fédération Départementale ADMR

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Numéro de référence: 2022-081-DSSP
Brève description:

prestations relatives à l'intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale, des accompagnants éducatifs et sociaux et des moniteurs éducateurs : Département de la Haute-Saône

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: service AAJCP 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957070 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DCNeMpoiXV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-673223
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

l'Estimation indiquée est le montant maximum de l'accord-cadre pour 4 années d'exécution (toutes reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale, des accompagnants éducatifs et sociaux et des moniteurs éducateurs

Valeur estimée hors TVA: 2 333 336 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

l'Estimation indiquée est le montant maximum de l'accord-cadre pour 4 années d'exécution (toutes reconductions comprises)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

personnels affectés à la réalisation de la prestation (diplôme d'etat de TISF conforme à l'article D. 451-81 du Code de l'action sociale et des familles, diplôme d'etat d'aes conforme à l'article D. 451-88 du Code de l'action sociale et des familles et du diplôme d'etat de moniteurs éducateurs conforme à l'article D. 451-73 du Code de l'action sociale et des familles)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande seront attribués en cascade. Ainsi, lors de l'apparition d'un besoin, le titulaire de premier rang (classé premier lors de l'attribution de l'accord-cadre) sera sollicité, par mail, pour exécuter la prestation. S'Il n'est pas en mesure d'assurer cette dernière ou en l'absence de réponse sous 48 heures à compter de l'envoi de la demande, le titulaire de second rang sera sollicité et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire puisse exécuter la prestation, ou jusqu'à épuisement de la liste des titulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations (40%)valeur technique (60%) comprend 3 sous-critères :Méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation (35)modalités de coopération et d'articulation avec les autres partenaires (10)compétences des professionnels affectés à la réalisation du marché (15)

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700015/00015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour une avance (bon de commande > 50 000euro(s)ht et délai d'exécution > 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Les services seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (Cf.Cahier des charges). Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an (durée maximale 4 ans reconductions comprises). Avant la notification du marché, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 233-673223 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale, des accompagnants éducatifs et sociaux et des moniteurs éducateurs (Département 70)

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136691
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-673223
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an (durée maximale 4 ans reconductions comprises). La procédure a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément au troisièmement de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. En effet il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (rubrique 1 : Services sanitaires, sociaux et connexes). Les plis ont été ouverts le 22/12/2022. Le marché a été signé le 27 février 2023 par le président du Conseil départemental de la Haute-Saône. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations (40%) Valeur technique (60%) comprend 3 sous-critères : Méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation (35) Modalités de coopération et d'articulation avec les autres partenaires (10) Compétences des professionnels affectés à la réalisation du marché (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: fédération Départementale ADMR
Numéro d'enregistrement national: 31801060000068
Adresse postale: 30 rue Marcel Rozard
Commune postale: Frotey-les-Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Source: OJS 2023/S 046-136691 (2023-03-01)

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