intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale, des accompagnants éducatifs et sociaux et des moniteurs éducateurs (Département 70)
prestations relatives à l'intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale, des accompagnants éducatifs et sociaux et des moniteurs éducateurs : Département de la Haute-Saône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale, des accompagnants éducatifs et sociaux et des moniteurs éducateurs (Département...”
Titre
intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale, des accompagnants éducatifs et sociaux et des moniteurs éducateurs (Département 70)
2022-081-DSSP
prestations relatives à l'intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale, des accompagnants éducatifs et sociaux et des moniteurs éducateurs : Département de la Haute-Saône
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône
Description du marché:
“intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale, des accompagnants éducatifs et sociaux et des moniteurs éducateurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 333 336 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Estimation indiquée est le montant maximum de l'accord-cadre pour 4 années d'exécution (toutes reconductions comprises)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“personnels affectés à la réalisation de la prestation (diplôme d'etat de TISF conforme à l'article D. 451-81 du Code de l'action sociale et des familles,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
personnels affectés à la réalisation de la prestation (diplôme d'etat de TISF conforme à l'article D. 451-81 du Code de l'action sociale et des familles, diplôme d'etat d'aes conforme à l'article D. 451-88 du Code de l'action sociale et des familles et du diplôme d'etat de moniteurs éducateurs conforme à l'article D. 451-73 du Code de l'action sociale et des familles)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande seront attribués en cascade. Ainsi, lors de l'apparition d'un besoin, le titulaire de premier rang (classé premier lors de l'attribution de l'accord-cadre) sera sollicité, par mail, pour exécuter la prestation. S'Il n'est pas en mesure d'assurer cette dernière ou en l'absence de réponse sous 48 heures à compter de l'envoi de la demande, le titulaire de second rang sera sollicité et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire puisse exécuter la prestation, ou jusqu'à épuisement de la liste des titulaires
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations (40%)valeur technique (60%) comprend 3...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations (40%)valeur technique (60%) comprend 3 sous-critères :Méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation (35)modalités de coopération et d'articulation avec les autres partenaires (10)compétences des professionnels affectés à la réalisation du marché (15)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour une avance (bon de commande > 50 000euro(s)ht et délai d'exécution > 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance...”
pour une avance (bon de commande > 50 000euro(s)ht et délai d'exécution > 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Les services seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (Cf.Cahier des charges). Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an (durée maximale 4 ans reconductions comprises). Avant la notification du marché, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-673223 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale, des accompagnants éducatifs et sociaux et des moniteurs éducateurs (Département 70)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations (40%) Valeur technique (60%) comprend 3...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations (40%) Valeur technique (60%) comprend 3 sous-critères : Méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation (35) Modalités de coopération et d'articulation avec les autres partenaires (10) Compétences des professionnels affectés à la réalisation du marché (15)
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-673223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-022
Titre:
“intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale, des accompagnants éducatifs et sociaux et des moniteurs éducateurs (Département 70)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fédération Départementale ADMR
Numéro d'enregistrement national: 31801060000068
Adresse postale: 30 rue Marcel Rozard
Commune postale: Frotey-les-Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an (durée maximale 4 ans reconductions comprises). La procédure a été lancée sous la forme d'une...”
accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an (durée maximale 4 ans reconductions comprises). La procédure a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément au troisièmement de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. En effet il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (rubrique 1 : Services sanitaires, sociaux et connexes). Les plis ont été ouverts le 22/12/2022. Le marché a été signé le 27 février 2023 par le président du Conseil départemental de la Haute-Saône. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
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Source: OJS 2023/S 046-136691 (2023-03-01)