inspections détaillées structurelles des ouvrages d'art du patrimoine départemental. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an à partir de sa notification et est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. La date limite de remise des rapports d'inspection sera indiquée dans chaque bon de commande émis par le Département de la Somme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Ac_idoa
Brève description:
inspections détaillées structurelles des ouvrages d'art du patrimoine départemental. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an à partir de sa notification et est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. La date limite de remise des rapports d'inspection sera indiquée dans chaque bon de commande émis par le Département de la Somme
inspections détaillées structurelles des ouvrages d'art du patrimoine départemental. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an à partir de sa notification et est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. La date limite de remise des rapports d'inspection sera indiquée dans chaque bon de commande émis par le Département de la Somme
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-703559
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification. Il a une durée d'un an et est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement.Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.frEn application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.frIl n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier
le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification. Il a une durée d'un an et est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement.Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.frEn application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.frIl n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
inspections détaillées structurelles des ouvrages d'art du patrimoine départemental
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre a une durée d'un an et est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Somme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles, (2)- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- tout document attestant des compétences du candidat dans les domaines suivants : Inspection détaillée d'ouvrages d'art (références, certificats de qualification, habilitations...)- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles, (2)- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- tout document attestant des compétences du candidat dans les domaines suivants : Inspection détaillée d'ouvrages d'art (références, certificats de qualification, habilitations...)- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40, rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2022/S 244-703559 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242117
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-703559
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME - (+33) 03-22-71-81-93.Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME - (+33) 03-22-71-81-93.Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: expertises Diagnostics et Inspections de Structures (Edis)
Adresse postale: 48, rue Pasteur
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷 Nord-Pas de Calais
🏙️
Adresse Internet: http://www.edis-ingenierie.com🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 080-242117 (2023-04-19)