Inspections détaillées périodiques (IDP) des ouvrages de traversée hydrauliques et des passages petite faune du réseau COFIROUTE. Programme 2024-2027

Cofiroute

La prestation porte sur la réalisation des inspections détaillées périodiques (IDP) des ouvrages de traversées hydrauliques (OTH) du réseau COFIROUTE sur une période de 4 ans (2024-2027). Dans la liste des ouvrages à inspecter sont également compris les passages petite faune de type buse (PPF). Les ouvrages concernés de ce programme sont répartis sur l’ensemble des districts du réseau COFIROUTE. A titre indicatif, pour le programme 2024-2027, ils sont au nombre de 2321 OTH et 29 PPF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
2023-01-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Brève description:
La prestation porte sur la réalisation des inspections détaillées périodiques (IDP) des ouvrages de traversées hydrauliques (OTH) du réseau COFIROUTE sur une période de 4 ans (2024-2027). Dans la liste des ouvrages à inspecter sont également compris les passages petite faune de type buse (PPF). Les ouvrages concernés de ce programme sont répartis sur l’ensemble des districts du réseau COFIROUTE. A titre indicatif, pour le programme 2024-2027, ils sont au nombre de 2321 OTH et 29 PPF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Cher 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: Bâtiment HYDRA 1973 Boulevard de la Défense – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672358
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. La présente consultation, passée selon la procédure de l’appel d’offre ouvert, concerne un accord-cadre mono attributaire exécuté à l’aide de bons de commande. Il comprend trois lots. Durée de l’accord-cadre : 48 mois à compter de sa notification, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 1er trimestre 2024. En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Chaque lot fait l’objet d’une période ferme de 24 mois et d’une période de reconduction de 24 mois. Les montants minimum et maximum de chaque lot par période de 24 mois sont les suivants : Lot Nord : Mini : 57 000 € Maxi : 230 000 € Lot Sud : Mini : 140 000 € Maxi : 570 000 € Lot Ouest : Mini : 210 000 € Maxi : 870 000 € Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Inspections détaillées périodiques (IDP) des ouvrages de traversée hydrauliques et des passages petite faune du réseau COFIROUTE. Programme 2024-2027 -Lot Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d’hydrocurages, d’inspections télévisuelles des ouvrages de traversée hydraulique situés sur les autoroutes (A10, A11, et A71 ). Les prestations comprennent l’hydrocurage dynamique, l’inspection télévisée, l’inspection visuelle des abords, des têtes de buses et des buses, l’inspection subaquatique pour les ouvrages en charge, l’inspection de PPF, l’établissement des rapports de PV et leur intégration dans les logiciels de suivi des ouvrages hydrauliques.
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Nombre prévisionnel d‘ouvrages :
- Pas d’OTH programmé en 2024
- 132 OTH + 1 PPF en 2025
- 95 OTH en 2026
- 106 OTH + 1 PPF en 2027
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre sera reconduit tacitement sauf décision contraire de l’acheteur avant un délai de trois mois précédant le terme de la période ferme. (Période ferme de 24 mois et période de reconduction de 24 mois)
Intitulé du lot: Inspections détaillées périodiques (IDP) des ouvrages de traversée hydrauliques et des passages petite faune du réseau COFIROUTE. Programme 2024-2027 -Lot Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d’hydrocurages, d’inspections télévisuelles des ouvrages de traversée hydraulique situés sur les autoroutes (A10, A28, A71 et A85 ). Les prestations comprennent l’hydrocurage dynamique, l’inspection télévisée, l’inspection visuelle des abords, des têtes de buses et des buses, l’inspection subaquatique pour les ouvrages en charge, l’inspection de PPF, l’établissement des rapports de PV et leur intégration dans les logiciels de suivi des ouvrages hydrauliques.
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- 268 OTH + 3 PPF en 2024
- 110 OTH en 2025
- 215 OTH en 2026
- 252 OTH en 2027
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspections détaillées périodiques (IDP) des ouvrages de traversée hydrauliques et des passages petite faune du réseau COFIROUTE. Programme 2024-2027 -Lot Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations d’hydrocurages, d’inspections télévisuelles des ouvrages de traversée hydraulique situés sur les autoroutes (A11, A28, A81 et A85 ). Les prestations comprennent l’hydrocurage dynamique, l’inspection télévisée, l’inspection visuelle des abords, des têtes de buses et des buses, l’inspection subaquatique pour les ouvrages en charge, l’inspection de PPF, l’établissement des rapports de PV et leur intégration dans les logiciels de suivi des ouvrages hydrauliques.
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- 355 OTH + 6 PPF en 2024
- 298 OTH + 9 PPF en 2025
- 261 OTH + 1 PPF en 2026
- 233 OTH + 8 PPF en 2027
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de l’Eure-et-Loir (28), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), des Yvelines (78) et de l’Essonne (91)
Départements du Cher (18), d'Indre et Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), de la Sarthe (72) et de la Vienne (86)
Départements d'Indre et Loire (37), de Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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— Les attestations d'assurances responsabilités civiles.
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires relatif aux prestations IDP et hydrocurage, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
Pour tous les lots : Qualification OPQIBI 1820 « Diagnostic en ouvrages d’art »
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
- Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.
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Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 115 891 00426
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - Cellule Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
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Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com .
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
La présente consultation, passée selon la procédure de l’appel d’offre ouvert, concerne un accord-cadre mono attributaire exécuté à l’aide de bons de commande. Il comprend trois lots.
Durée de l’accord-cadre : 48 mois à compter de sa notification, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 1er trimestre 2024.
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Chaque lot fait l’objet d’une période ferme de 24 mois et d’une période de reconduction de 24 mois.
Les montants minimum et maximum de chaque lot par période de 24 mois sont les suivants :
Lot Nord :
Mini : 57 000 €
Maxi : 230 000 €
Lot Sud :
Mini : 140 000 €
Maxi : 570 000 €
Lot Ouest :
Mini : 210 000 €
Maxi : 870 000 €
Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2022/S 233-672358 (2022-11-29)
Informations complémentaires (2023-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035053
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-672358
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2023/S 013-035053 (2023-01-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher Eure-et-Loir
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Service d'inspection routière Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts