l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autoriséesidentification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression et distribution du magazine de Pays de Montbéliard Agglomération Monagglo
22030com”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autoriséesidentification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression du magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pays de Montbéliard Agglomération 25200 - montbéliard
Description du marché:
“impression du magazinemontant annuel Ht estimé du lot no1 : 67 500 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Description du marché
impression du magazinemontant annuel Ht estimé du lot no1 : 67 500 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation, soit 71 000 exemplaires par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2024-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er février 2023.Il peut être reconduit par période successive de 1 an :- au plus...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er février 2023.Il peut être reconduit par période successive de 1 an :- au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou- au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.La durée maximale de reconduction sera de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“critères d'attributionprix des prestations: 50 %Valeur technique: 40 %Délai d'exécution: 10 %Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront...”
Informations complémentaires
critères d'attributionprix des prestations: 50 %Valeur technique: 40 %Délai d'exécution: 10 %Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon du papier retenu pour l'impression
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution du magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“distribution du magazinemontant annuel Ht estimé du lot 2 : 22 500 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Description du marché
distribution du magazinemontant annuel Ht estimé du lot 2 : 22 500 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation, soit 69 000 exemplaires par an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“critères d'attribution:prix des prestations: 50 %Valeur technique: 40 %Performances en matière d'insertion professionnelle et de développement durable: 10 %”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le servicedume électronique est disponible. De plus et uniquement pour le lot no1, les labels PEFC ou FSC sont exigés au stade de la candidature. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour le lot 1 uniquement et afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidatsfourniront un échantillon du papier retenu pour l'impressionla candidature est analysée conformément aux dispositions du règlement de consultation (Rc).Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisés au Rc.La signature électronique n'est pas imposées pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au Rc.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 161-459244 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 457000.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pays de Montbéliard Agglomération 25200 Montbéliard
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-459244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300200100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression du magazine
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: estimprim
Adresse postale: 6 Zi de la Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 340 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023000200200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: distribution du magazine
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adrexo
Adresse postale: 1330 Av Jrgg De La Lauziere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164660.44 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants sont pour une durée de 4 ans
Source: OJS 2023/S 022-062999 (2023-01-26)