impression et distribution de haute-saone magazine

Département de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• blg Toul
• GPT La Poste / Mediapost

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2023-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2022-079-CAB
Brève description: impression et distribution de haute-saone magazine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la prefecture cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-saone.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WV_EGeZFBC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691473
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
montant maximum annuel du lot 1 : 60 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression de Haute-Saône Magazine
Numéro du lot: 1
Brève description: impression de Haute-Saône Magazine
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

peut être reconduit expressément 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2026.le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché, il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché

Informations complémentaires: montant maximum annuel du lot 1 : 60 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: distribution de Haute-Saône Magazine
Numéro du lot: 2
Brève description: distribution de Haute-Saône Magazine
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel Lot 2 : 60 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est renouvelable tous les 4 ans. Le marché sera relancé au cours de l'année 2026

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, chaque candidat devra faire parvenir avant la date limite de réception des offres l'ensemble des échantillons demandés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.te-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Source: OJS 2022/S 240-691473 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232955
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691473
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

montants maximums annuels des lots 1 et 2 : 60 000 euro(s) HtCes marchés peuvent faire l'objet d'une reconduction: ils peuvent être reconduits expressément 3 fois pourune période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2026. Le pouvoir adjudicateur doit seprononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché, il est considéré avoir refuséla reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser lareconduction du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du papier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Couverture géographique de la distribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités distribution et de contrôle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: blg toul
Adresse postale: 2780 route de Villey-Saint-Etienne
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://stf-imprimeries.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: gpt la poste / mediapost
Adresse postale: rue des Corroyeurs
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.laposte.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Source: OJS 2023/S 077-232955 (2023-04-14)

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