Objet Champ d'application du marché
Titre: impression et distribution de haute-saone magazine
2022-079-CAB
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: impression et distribution de haute-saone magazine
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression de Haute-Saône Magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: impression de Haute-Saône Magazine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“peut être reconduit expressément 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2026.le pouvoir adjudicateur doit se prononcer...”
Description des renouvellements
peut être reconduit expressément 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2026.le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché, il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché
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Informations complémentaires: montant maximum annuel du lot 1 : 60 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution de Haute-Saône Magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché: distribution de Haute-Saône Magazine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel Lot 2 : 60 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable tous les 4 ans. Le marché sera relancé au cours de l'année 2026” Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Afin de permettre la...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, chaque candidat devra faire parvenir avant la date limite de réception des offres l'ensemble des échantillons demandés
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.te-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
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Source: OJS 2022/S 240-691473 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du papier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Couverture géographique de la distribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités distribution et de contrôle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-691473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression de "Haute-Saône Magazine"
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: blg toul
Adresse postale: 2780 route de Villey-Saint-Etienne
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://stf-imprimeries.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: distribution de "Haute-Saône magazine"
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt la poste / mediapost
Adresse postale: rue des Corroyeurs
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.laposte.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“montants maximums annuels des lots 1 et 2 : 60 000 euro(s) HtCes marchés peuvent faire l'objet d'une reconduction: ils peuvent être reconduits expressément...”
montants maximums annuels des lots 1 et 2 : 60 000 euro(s) HtCes marchés peuvent faire l'objet d'une reconduction: ils peuvent être reconduits expressément 3 fois pourune période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2026. Le pouvoir adjudicateur doit seprononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché, il est considéré avoir refuséla reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser lareconduction du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
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Source: OJS 2023/S 077-232955 (2023-04-14)