Avis de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: SERV.LVS.mesure.comp.2022
Brève description:
“haguenau - suivi de mesure compensatoires au titre de la Voie de Liaison Sud” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569181
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“marché de services passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code...”
marché de services passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Marché.La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ; les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d'agglomération de Haguenau ; les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique ; renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaire : administratif : Mme BOURMAUD Sonia - service de la commande Publique - territoire de Haguenau - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.frtechnique : M. Till HARRES - direction de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement - 03.88.90.67.41 - till.harres@agglo-haguenau.fr
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Source: OJS 2022/S 200-569181 (2022-10-12)