haguenau - suivi de mesure compensatoire au titre de la Voie de Liaison Sud

CA de Haguenau

haguenau - suivi de mesure compensatoires au titre de la Voie de Liaison Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: SERV.LVS.mesure.comp.2022
Brève description: haguenau - suivi de mesure compensatoires au titre de la Voie de Liaison Sud
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: caire - 84 route de Strasbourg - bP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: command.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388065997 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531530&orgAcronyme=a2a 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532676&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569181
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
marché de services passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Marché.La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ; les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d'agglomération de Haguenau ; les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique ; renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaire : administratif : Mme BOURMAUD Sonia - service de la commande Publique - territoire de Haguenau - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.frtechnique : M. Till HARRES - direction de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement - 03.88.90.67.41 - till.harres@agglo-haguenau.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531530&orgAcronyme=a2a 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Starsbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 200-569181 (2022-10-12)
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