Avis de marché (2022-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Odissy
Numéro d'enregistrement national: FR23844899427
Adresse postale: 1 RUE LOUIS RENAULT
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561171556📞
Courrier électronique: mathieu.viros@shem.engie.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://shem.fr/appels-doffres/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://shem.fr/appels-doffres/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: HA_MVS_202257 ETUDES DE DEVELOPEMENT PROJET CHEVENOZ
HA_MVS_202257
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Réalisation des études APS/APD environnementale et le montage et suivi du dossier d’autorisation Projet Petite Centrale Hydroélectrique (PCH) CHEVENOZ”
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHEVENOZ (74)
Description du marché:
“L'étude est composée de 4 tranches :
Tranche 1: Avant-Projet Sommaire (APS) (tranche ferme)
Tranche 2:Un Avant-Projet Détaillé (APD) (tranche...”
Description du marché
L'étude est composée de 4 tranches :
Tranche 1: Avant-Projet Sommaire (APS) (tranche ferme)
Tranche 2:Un Avant-Projet Détaillé (APD) (tranche optionnelle)
Tranche 3:Le montage du dossier de demande d’autorisation environnementale (tranche optionnelle)
Tranche 4:Le dépôt et le suivi du dossier d’autorisation environnementale (tranche optionnelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-14 📅
Date de fin: 2024-06-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'avant-projet sommaire (APS) constitue la tranche ferme de ce marché, Avant Projet Détaillé et le montage du dossier de demande d'autorisation constituent...”
Description des options
L'avant-projet sommaire (APS) constitue la tranche ferme de ce marché, Avant Projet Détaillé et le montage du dossier de demande d'autorisation constituent les tranches optionnelles.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Consultation MAPA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Enregistrement sur un registre national (extrait Kbis ou équivalent à transmettre)”
Chiffre d'affaires de 200K€/an minimum
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils et logiciels adaptés à la prestation et capacité dans le dimensionnement technique des ouvrages hydroélectriques” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif suffisant pour mener les opérations dans un délai de 14 mois.
La part sous-traitée ne doit pas dépasser 30% hors prestation environnementale.
Dans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectif suffisant pour mener les opérations dans un délai de 14 mois.
La part sous-traitée ne doit pas dépasser 30% hors prestation environnementale.
Dans les 10 dernières années :
- 3 Références d'études (APS -APD pour des projets neufs inférieurs à 1 MW)
-3 Références dans le montage de dossier d'autorisation administrative
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Dépôts et garanties exigés: Les garanties seront indiquées dans les CPA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise individuelle, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de commerce de toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Consultation MAPA : Le délai de recours est de 11 jours n'est pas applicable.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-493984 (2022-09-06)