gn22c04 - accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Prestations Topographiques Et Foncieres

Le Grand Narbonne

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande, avec maximum, a pour objet des missions de relevés topographiques, relevés bathymétriques, récolement de réseaux, d'élaboration de documents spécifiques (bornage, arpentage, division, etc), et tous travaux d'intégration de plans de récolement aux bases de plans existantes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués sont les montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Gn22c04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221565
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -La procédure est initiée suite à une 1ère procédure déclarée sans suite en date du 24/03/2022 pour motif d'intérêt général en raison d'une irrégularité juridique, en vertu de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique (Avis publié le 14/03/2022 : BOAMP 22-35332 - jOUE 2022/s 051-133284)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 172 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 01
Numéro du lot: 01
Brève description: prestations topographiques, division et servitude
Valeur estimée hors TVA: 703 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois

Intitulé du lot: lot 02
Numéro du lot: 02
Brève description: prestations foncières : bornage et arpentage
Valeur estimée hors TVA: 468 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération 11100 - narbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour le lot no 2 : preuve de l'inscription au Tableau de l'ordre des géomètres-expertspour le lot no 1 : preuve de la qualification de topographe

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot no 2, inscription au Tableau de l'ordre des géomètres-experts (loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, profession régie par le décret no 96-748 du 31 mai 1996)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Adresse postale: le Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, Cs 50100
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Narbonne
Adresse postale: ville De Narbonne, null Place de l''hôtel de Ville, null
Code postal: 11100
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration Du Grand Narbonne
commune De Saint Marcel D''Aude
Adresse postale: commune De Saint Marcel D''Aude, 9 Avenue Georges Brassens, null
Commune postale: Saint-Marcel-sur-Aude
Code postal: 11120
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Leucate
Adresse postale: commune De Leucate, 34 Rue Du Dr Sidras, null
Commune postale: Leucate
Code postal: 11370
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De La Palme
Adresse postale: commune De La Palme, 13 Rue Joe Bousquet, null
Commune postale: La Palme
Code postal: 11480
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Bize Minervois
Adresse postale: commune De Bize Minervois, 4 Avenue De L''Hotel De Ville, null
Commune postale: Bize Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Sainte Valiere
Adresse postale: commune De Sainte Valiere, 8 Place De L''Eglise, null
Commune postale: Sainte Valiere
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Vinassan
Adresse postale: commune De Vinassan, 9 Rue Jean Jaurès, null
Commune postale: Vinassan
Code postal: 11110
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468903030 📞
Courrier électronique: laurens@mairie-narbonne.fr 📧
Fax: +33 468903031 📠
Téléphone: +33 468581745 📞
Courrier électronique: c.gleizes@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: +33 468936213 📞
Courrier électronique: mairie.stmarcel@orange.fr 📧
Fax: +33 468934997 📠
Téléphone: +33 468405100 📞
Courrier électronique: courrier@mairie-leucate.fr 📧
Fax: +33 468405100 📠
Téléphone: +33 468481523 📞
Courrier électronique: mairielapalme@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468481523 📠
Téléphone: +33 468461029 📞
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com 📧
Fax: +33 468462340 📠
Téléphone: +33 468461363 📞
Courrier électronique: v.durand@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468456214 📠
Téléphone: +33 468452900 📞
Courrier électronique: accueil@vinassan.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 082-221565 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 172 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418725
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221565
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les montants publiés sont les montants des devis (Dqe) remis, non contractuels, destinés au jugement des offres.La valeur totale du marché (1 172 000 euro(s) Ht) correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, décomposé comme suit : 703 200 euro(s) Ht pour le lot 1, 468 800 euro(s) Ht pour le lot 2.Titulaires du lot 1 :1ère position : Groupement Geosat (mandataire) / Se2t Engineering, attributaire de 45 % des montants commandés2ème position : Geofit Expert, attributaire de 35% des montants commandés3ème position : Groupement Geaude (mandataire) / Geopole, attributaire de 20 % des montants commandéstitulaires du lot 2 :1ère position : Geo Sud Ouest, attributaire de 45 % des montants commandés2ème position : Groupement Geaude (mandataire) / Geopole, attributaire de 35 % des montants commandés3ème position : Jm Richer, attributaire de 20 % des montants commandésles montants commandés s'entendent par période et par membre du groupement de commandes

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération 11100 Narbonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: groupement Geosat (33600) / Se2t Engineering (83210)
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 49 844 EUR 💰
Nom: geofit Expert 30900)
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 52 473 EUR 💰
Nom: groupement Geaude (11100) / Geopole (66000)
Adresse postale: 28 rue Ernest Cognacq - zac Bonne Source
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 64 275 EUR 💰
Nom: geo Sud Ouest (81100)
Adresse postale: zac du Causse - espace d'entreprises
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 123 100 EUR 💰
Adresse postale: 28 rue Ernest Cognacq - zac Bonne Sourc
Valeur totale du marché: 117 660 EUR 💰
Nom: jean Michel Richer (30900)
Adresse postale: 97 rue Grieg
Valeur totale du marché: 122 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2022/S 146-418725 (2022-07-27)

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