gn22c04 - accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Prestations Topographiques Et Foncieres

Avis de marché (2022-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Grand Narbonne
Adresse postale: le Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, Cs 50100
Commune postale: Narbonne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: commune De Narbonne
Adresse postale: ville De Narbonne, null Place de l''hôtel de Ville, null

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468903030 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: laurens@mairie-narbonne.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468903031 📠
Nom: communaute D''Agglomeration Du Grand Narbonne
Téléphone: +33 468581745 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: c.gleizes@legrandnarbonne.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune De Saint Marcel D''Aude
Adresse postale: commune De Saint Marcel D''Aude, 9 Avenue Georges Brassens, null
Commune postale: Saint-Marcel-sur-Aude

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11120

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468936213 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.stmarcel@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468934997 📠
Nom: commune De Leucate
Adresse postale: commune De Leucate, 34 Rue Du Dr Sidras, null
Commune postale: Leucate

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11370

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468405100 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: courrier@mairie-leucate.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468405100 📠
Nom: commune De La Palme
Adresse postale: commune De La Palme, 13 Rue Joe Bousquet, null
Commune postale: La Palme

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11480

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468481523 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairielapalme@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468481523 📠
Nom: commune De Bize Minervois
Adresse postale: commune De Bize Minervois, 4 Avenue De L''Hotel De Ville, null
Commune postale: Bize Minervois
Téléphone: +33 468461029 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468462340 📠
Nom: commune De Sainte Valiere
Adresse postale: commune De Sainte Valiere, 8 Place De L''Eglise, null
Commune postale: Sainte Valiere
Téléphone: +33 468461363 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: v.durand@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468456214 📠
Nom: commune De Vinassan
Adresse postale: commune De Vinassan, 9 Rue Jean Jaurès, null
Commune postale: Vinassan

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11110

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468452900 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@vinassan.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gn22c04 - accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Prestations Topographiques Et Foncieres Gn22c04”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande, avec maximum, a pour objet des missions de relevés topographiques,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 172 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération 11100 - narbonne
Description du marché: prestations topographiques, division et servitude
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 703 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prestations foncières : bornage et arpentage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 800 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot no 2, inscription au Tableau de l'ordre des géomètres-experts (loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, profession...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -La procédure est initiée suite à une 1ère procédure déclarée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 082-221565 (2022-04-22)