gn22c02 Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations topographiques et foncières
Le Grand Narbonne
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande, avec maximum, a pour objet la réalisation de missions de relevés topographiques, relevés bathymétriques, récolement de réseaux, élaboration de documents spécifiques (bornage, arpentage, division, etc), et tous travaux d'intégration de plans de récolement aux bases existantes.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-09 | Avis de marché |
| 2022-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Gn22c02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133284
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 172 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: le Grand Narbonne 11100 - narbonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Adresse postale: le Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, Cs 50100
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Saint Marcel D''Aude
Adresse postale: commune De Saint Marcel D''Aude, 9 Avenue Georges Brassens, null
Commune postale: Saint-Marcel-sur-Aude
Code postal: 11120
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Vinassan
Adresse postale: commune De Vinassan, 9 Rue Jean Jaurès, null
Commune postale: Vinassan
Code postal: 11110
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Bize Minervois
Adresse postale: commune De Bize Minervois, 4 Avenue De L''Hotel De Ville, null
Commune postale: Bize Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De La Palme
Adresse postale: commune De La Palme, 13 Rue Joe Bousquet, null
Commune postale: La Palme
Code postal: 11480
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Leucate
Adresse postale: commune De Leucate, 34 Rue Du Dr Sidras, null
Commune postale: Leucate
Code postal: 11370
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Sainte Valiere
Adresse postale: commune De Sainte Valiere, 8 Place De L''Eglise, null
Commune postale: Sainte Valiere
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Narbonne
Adresse postale: ville De Narbonne, null Place de l''hôtel de Ville, null
Code postal: 11100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468936213 📞
Courrier électronique: mairie.stmarcel@orange.fr 📧
Fax: +33 468934997 📠
Téléphone: +33 468452900 📞
Courrier électronique: accueil@vinassan.fr 📧
Téléphone: +33 468461029 📞
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com 📧
Fax: +33 468462340 📠
Téléphone: +33 468481523 📞
Courrier électronique: mairielapalme@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468481523 📠
Téléphone: +33 468405100 📞
Courrier électronique: courrier@mairie-leucate.fr 📧
Fax: +33 468405100 📠
Téléphone: +33 468461363 📞
Courrier électronique: v.durand@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468456214 📠
Téléphone: +33 468903030 📞
Courrier électronique: laurens@mairie-narbonne.fr 📧
Fax: +33 468903031 📠
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 051-133284 (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Gn22c02
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande, avec maximum, a pour objet la réalisation de missions de relevés topographiques, relevés bathymétriques, récolement de réseaux, élaboration de documents spécifiques (bornage, arpentage, division, etc), et tous travaux d'intégration de plans de récolement aux bases existantes.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133284
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Remise des offres par voie dématérialisée uniquement, sur le profil acheteur "http://marchespublics.aude.fr".Signature électronique non exigée au stade de la remise de l'offre.Signature exigée pour les attributaires du contrat.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 172 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le montant estimatif publié est le montant maximum de l'accord-cadre, pour la totalité des périodes (initiale et reconductions)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Grand Narbonne 11100 - narbonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcopie de l'inscription au Tableau de l'ordre des géomètres-experts
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
géomètre-Expert conformément au Décret no96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Adresse postale: le Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, Cs 50100
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Saint Marcel D''Aude
Adresse postale: commune De Saint Marcel D''Aude, 9 Avenue Georges Brassens, null
Commune postale: Saint-Marcel-sur-Aude
Code postal: 11120
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Vinassan
Adresse postale: commune De Vinassan, 9 Rue Jean Jaurès, null
Commune postale: Vinassan
Code postal: 11110
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Bize Minervois
Adresse postale: commune De Bize Minervois, 4 Avenue De L''Hotel De Ville, null
Commune postale: Bize Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De La Palme
Adresse postale: commune De La Palme, 13 Rue Joe Bousquet, null
Commune postale: La Palme
Code postal: 11480
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Leucate
Adresse postale: commune De Leucate, 34 Rue Du Dr Sidras, null
Commune postale: Leucate
Code postal: 11370
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Sainte Valiere
Adresse postale: commune De Sainte Valiere, 8 Place De L''Eglise, null
Commune postale: Sainte Valiere
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Narbonne
Adresse postale: ville De Narbonne, null Place de l''hôtel de Ville, null
Code postal: 11100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468936213 📞
Courrier électronique: mairie.stmarcel@orange.fr 📧
Fax: +33 468934997 📠
Téléphone: +33 468452900 📞
Courrier électronique: accueil@vinassan.fr 📧
Téléphone: +33 468461029 📞
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com 📧
Fax: +33 468462340 📠
Téléphone: +33 468481523 📞
Courrier électronique: mairielapalme@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468481523 📠
Téléphone: +33 468405100 📞
Courrier électronique: courrier@mairie-leucate.fr 📧
Fax: +33 468405100 📠
Téléphone: +33 468461363 📞
Courrier électronique: v.durand@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468456214 📠
Téléphone: +33 468903030 📞
Courrier électronique: laurens@mairie-narbonne.fr 📧
Fax: +33 468903031 📠
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 051-133284 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163937
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133284
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Grand Narbonne 11100 Narbonne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration Du Grand Narbonne
Contact
Téléphone: +33 468581745 📞
Source: OJS 2022/S 062-163937 (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande, avec maximum, a pour objet la réalisation de missions de relevés topographiques, relevés bathymétriques, récolement de réseaux, élaboration de documents spécifiques (bornage, arpentage, division, etc), et tous travaux d'intégration de plans de récolement aux bases existantes
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163937
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133284
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
déclaration sans suite du 24/03/2022 pour motif d'intérêt général, en vertu de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique,en raison d'une irrégularité juridique dans la procédure.La décision de déclaration sans suite peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R 421.1 du code de justice administrative, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Grand Narbonne 11100 Narbonne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration Du Grand Narbonne
Contact
Téléphone: +33 468581745 📞
Source: OJS 2022/S 062-163937 (2022-03-24)
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