consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande, avec maximum, a pour objet la réalisation de missions de relevés topographiques, relevés bathymétriques, récolement de réseaux, élaboration de documents spécifiques (bornage, arpentage, division, etc), et tous travaux d'intégration de plans de récolement aux bases existantes.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Avis de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Gn22c02
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande, avec maximum, a pour objet la réalisation de missions de relevés...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande, avec maximum, a pour objet la réalisation de missions de relevés topographiques, relevés bathymétriques, récolement de réseaux, élaboration de documents spécifiques (bornage, arpentage, division, etc), et tous travaux d'intégration de plans de récolement aux bases existantes.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Aude🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133284
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Remise des offres par voie dématérialisée uniquement, sur le...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Remise des offres par voie dématérialisée uniquement, sur le profil acheteur "http://marchespublics.aude.fr".Signature électronique non exigée au stade de la remise de l'offre.Signature exigée pour les attributaires du contrat.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 051-133284 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande, avec maximum, a pour objet la réalisation de missions de relevés...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande, avec maximum, a pour objet la réalisation de missions de relevés topographiques, relevés bathymétriques, récolement de réseaux, élaboration de documents spécifiques (bornage, arpentage, division, etc), et tous travaux d'intégration de plans de récolement aux bases existantes
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163937
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133284
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“déclaration sans suite du 24/03/2022 pour motif d'intérêt général, en vertu de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique,en raison d'une...”
déclaration sans suite du 24/03/2022 pour motif d'intérêt général, en vertu de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique,en raison d'une irrégularité juridique dans la procédure.La décision de déclaration sans suite peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R 421.1 du code de justice administrative, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2022/S 062-163937 (2022-03-24)