Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim et/ou contrat de travail à durée déterminée et indéterminée pour le compte de Territoire habitat
Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim.
Recrutement de personnel catégorie I et II en CDD/CDI
La passation de tests de sélection en dehors de la procédure confiée à l'ETT (tests techniques et/ de personnalité)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 384367071📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim et/ou contrat de travail à durée déterminée et indéterminée pour le compte de Territoire...”
Titre
Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim et/ou contrat de travail à durée déterminée et indéterminée pour le compte de Territoire habitat
2022-029
Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim.
Recrutement de personnel catégorie I et II en CDD/CDI
La passation de tests de sélection en dehors de la procédure confiée à l'ETT (tests techniques et/ de personnalité)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du personnel d'entretien en intérim
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Gestion des contrats de travail en intérim de candidats recrutés par Territoire Habitat ; établissement et gestion des contrats, évaluation de la mission ;...”
Description du marché
Gestion des contrats de travail en intérim de candidats recrutés par Territoire Habitat ; établissement et gestion des contrats, évaluation de la mission ; il s'agit spécifiquement de la gestion des contrats de travail des agents de propreté affectés au nettoyage et à l'entretien courant des immeubles (halls d'entrée, parties communes) y compris le siège de Territoire habitat.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique fournie par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (période initiale + reconductions), sans que le contrat ne puisse excéder le 31/12/2026.
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Informations complémentaires:
“Pondération des sous-critères du critère "Valeur technique"
- Organisation, méthode de travail : 40%
- Moyens humains : 40%
- Descriptif du traitement d'une...”
Informations complémentaires
Pondération des sous-critères du critère "Valeur technique"
- Organisation, méthode de travail : 40%
- Moyens humains : 40%
- Descriptif du traitement d'une mise à disposition du personnel : 20%
Accord-cadre avec maximum HT annuel de 400 000 €
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et recrutement en CTT et recrutement en CDD/CDI de personnel employé (catégorie I)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion et recrutement en CTT, CDD, CDI de personnel catégorie I
Recrutement des collaborateurs en intérim et gestion des contrats de travail en intérim des...”
Description du marché
Gestion et recrutement en CTT, CDD, CDI de personnel catégorie I
Recrutement des collaborateurs en intérim et gestion des contrats de travail en intérim des candidats recrutés par Territoire habitat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat.”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière jugée sur la base de la simulation estimative
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pondération des sous-critères du critère "Valeur technique"
- organisation, méthode de travail : 30%
- Moyens humains : 30%
- Descriptif du traitement d'une...”
Informations complémentaires
Pondération des sous-critères du critère "Valeur technique"
- organisation, méthode de travail : 30%
- Moyens humains : 30%
- Descriptif du traitement d'une mise à disposition du personnel : 20%
- Descriptif du traitement d'un recrutement CDD.CDI et/ou d'une session de tests : 20%
Accord cadre avec maximum annuel de 800 000 €
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et recrutement en CTT, CDD, CDI de personnel technicien et agent de maîtrise catégorie II” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le recrutement de personnel catégorie I et II en CDD et CDI
Recrutement de collaborateurs
Passation de tests de sélection en dehors de la procédure de...”
Description du marché
Le recrutement de personnel catégorie I et II en CDD et CDI
Recrutement de collaborateurs
Passation de tests de sélection en dehors de la procédure de recrutement confiés à l'ETT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pondération des sous-critères du critère "Valeur technique"
- organisation, méthode de travail : 30%
- Moyens humains : 30%
- Descriptif du traitement d'une...”
Informations complémentaires
Pondération des sous-critères du critère "Valeur technique"
- organisation, méthode de travail : 30%
- Moyens humains : 30%
- Descriptif du traitement d'une mise à disposition du personnel : 20%
- Descriptif du traitement d'un recrutement CDD.CDI et/ou d'une session de tests : 20%
Accord cadre avec maximum annuel de 500 000 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature DC1 mise à jour au 01.04.2019 ou équivalent
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature DC1 mise à jour au 01.04.2019 ou équivalent
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non-remise de la DC1 signée)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2
-Preuve de la garantie financière prévue à l'article L.1251-49 du Code du Travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
- Déclaration du candidat DC2 mise à jour au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
- Déclaration du candidat DC2 mise à jour au 01.04.2019
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir III 1.2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Belfort
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum
Accord-cadre multi-attributaires:
- Le lot 01 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire,...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum
Accord-cadre multi-attributaires:
- Le lot 01 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum annuel de 400 000 €
- Le lot 02 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire, à savoir un maximum de 5 opérateurs économiques avec un maximum annuel de 800 000 €
- Le lot 03 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire, à savoir un maximum de 5 opérateurs économiques avec un maximum annuel de 500 000 €
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Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 157-450512 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022005101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Gestion du personnel d'entretien en intérim
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Numéro d'enregistrement national: 329925010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion et recrutement en CTT et recrutement en CDD/CDI de personnel employé (catégorie I)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 433999356
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Manpower
Numéro d'enregistrement national: 429955297
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Adecco
Numéro d'enregistrement national: 99882350
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Nom: Actua
Numéro d'enregistrement national: 381680289
Commune postale: Illkirch-graffenstaden
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Gestion et recrutement en CTT, CDD, CDI de personnel technicien et agent de maîtrise catégorie II” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 998823504
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
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Source: OJS 2022/S 246-710551 (2022-12-16)