gestion et exploitation de la station d'épuration de Vitrolles

regie des eaux du pays d aix

le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France
• Suez Organique

Qui ?

• regie des eaux du pays d aix

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché
2022-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 2022A01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gYH-mLvU-2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gYH-mLvU-2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036519
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

des visites des installations seront organisées par le Maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes :-Le Mardi 1er Février à 9 h-le Jeudi 3 Février à 14 hcette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation signée, lors de la visite, par le représentant du Maître d'ouvrage

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans et 7 mois à compter du 1er Juin 2022.le marché débute à compter du 1er Juin 2022 par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire pour une période de 2 mois.Les prestations d'exploitation de l'ouvrage commenceront le 1er Août 2022 à 0h.À l'issue de la période de préparation, le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles.Il devra assurer :- l'Épuration des effluents reçus sur la station d'épuration conformément aux objectifs fixés dans les arrêtés préfectoraux du 23 décembre 1998, du 28 avril 1998 du 11 juin 2020 et des arrêtés complémentaires du 3 Mai 2011 et du 24 août 2018 relatifs à la surveillance des micropolluants ; - la réception et le traitement des matières de vidange, graisses ;- la réception et le traitement des produits de curage des réseaux issus uniquement des cureuses de la Régie des Eaux du Pays d'aix ;- l'Utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration ; - l'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements ; - le transport et l'élimination des sous-produits d'épuration (refus de dégrillage, sables, graines etc.) selon la réglementation en vigueur ;- le traitement des boues produites puis leur valorisation suivant deux possibilités décrites à l'article 6.2.2 du présent CCTP.- Les travaux d'entretien et de renouvellement des équipements de la station d'épuration ;

Durée de l'accord: 55 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : Lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché ; Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ; Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;L'Outillage, le materiel et L'Equipement TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; REFERENCES : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment : indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Les certificat(s) de qualification professionnelle suivants : - exploitation de station d'épuration d'une capacité >100 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore ;- certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat ;Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCAP librement téléchargeable

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gYH-mLvU-2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Lecandidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-036519 (2022-01-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290624
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-036519
Numéro JO-S: 103

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: suez eau France
Adresse postale: 16 Place des Iris - tour CB 21
Commune postale: La Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442193880 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
Nom: suez Organique
Adresse postale: 38, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Téléphone: +33 130981111 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 103-290624 (2022-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (16)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (1)