gestion et exploitation de la station d'épuration de Vitrolles
regie des eaux du pays d aix
le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-18 | Avis de marché |
| 2022-05-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 2022A01
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gYH-mLvU-2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gYH-mLvU-2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036519
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“des visites des installations seront organisées par le Maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes :-Le Mardi 1er Février à 9 h-le Jeudi 3...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans et 7 mois à compter du 1er Juin 2022.le marché débute à compter du 1er Juin 2022 par une période de...”
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Durée de l'accord: 55 mois
Informations complémentaires:
“des visites des installations seront organisées par le Maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes :-Le Mardi 1er Février à 9 h-le Jeudi 3...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Régie des Eaux du Pays d'aix”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande...”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;L'Outillage, le materiel et...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“dans le CCAP librement téléchargeable”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“dans le CCAP librement téléchargeable”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“dans le CCAP librement téléchargeable”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gYH-mLvU-2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 015-036519 (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 2022A01
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gYH-mLvU-2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gYH-mLvU-2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036519
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“des visites des installations seront organisées par le Maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes :-Le Mardi 1er Février à 9 h-le Jeudi 3...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans et 7 mois à compter du 1er Juin 2022.le marché débute à compter du 1er Juin 2022 par une période de...”
Durée de l'accord: 55 mois
Informations complémentaires:
“des visites des installations seront organisées par le Maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes :-Le Mardi 1er Février à 9 h-le Jeudi 3...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Régie des Eaux du Pays d'aix”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle:
“les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;L'Outillage, le materiel et...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“dans le CCAP librement téléchargeable”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“dans le CCAP librement téléchargeable”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“dans le CCAP librement téléchargeable”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gYH-mLvU-2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 015-036519 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290624
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-036519
Numéro JO-S: 103
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: suez eau France
Adresse postale: 16 Place des Iris - tour CB 21
Commune postale: La Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442193880 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
Nom: suez Organique
Adresse postale: 38, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Téléphone: +33 130981111 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 103-290624 (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290624
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-036519
Numéro JO-S: 103
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: suez eau France
Adresse postale: 16 Place des Iris - tour CB 21
Commune postale: La Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442193880 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
Nom: suez Organique
Adresse postale: 38, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Téléphone: +33 130981111 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 103-290624 (2022-05-25)
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