le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion et exploitation de la station d'épuration de Vitrolles
2022A01
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui...”
Brève description
le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation
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Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Description du marché:
“le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans et 7 mois à compter du 1er Juin 2022.le marché débute à compter du 1er Juin 2022 par une période de...”
Description du marché
le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans et 7 mois à compter du 1er Juin 2022.le marché débute à compter du 1er Juin 2022 par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire pour une période de 2 mois.Les prestations d'exploitation de l'ouvrage commenceront le 1er Août 2022 à 0h.À l'issue de la période de préparation, le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles.Il devra assurer :- l'Épuration des effluents reçus sur la station d'épuration conformément aux objectifs fixés dans les arrêtés préfectoraux du 23 décembre 1998, du 28 avril 1998 du 11 juin 2020 et des arrêtés complémentaires du 3 Mai 2011 et du 24 août 2018 relatifs à la surveillance des micropolluants ; - la réception et le traitement des matières de vidange, graisses ;- la réception et le traitement des produits de curage des réseaux issus uniquement des cureuses de la Régie des Eaux du Pays d'aix ;- l'Utilisation de toutes les possibilités épuratoires de la station d'épuration ; - l'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et équipements ; - le transport et l'élimination des sous-produits d'épuration (refus de dégrillage, sables, graines etc.) selon la réglementation en vigueur ;- le traitement des boues produites puis leur valorisation suivant deux possibilités décrites à l'article 6.2.2 du présent CCTP.- Les travaux d'entretien et de renouvellement des équipements de la station d'épuration ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations complémentaires:
“des visites des installations seront organisées par le Maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes :-Le Mardi 1er Février à 9 h-le Jeudi 3...”
Informations complémentaires
des visites des installations seront organisées par le Maître d'ouvrage, sur rendez-vous, aux dates suivantes :-Le Mardi 1er Février à 9 h-le Jeudi 3 Février à 14 hcette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation signée, lors de la visite, par le représentant du Maître d'ouvrage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : Lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché ; Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ; Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;L'Outillage, le materiel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;L'Outillage, le materiel et L'Equipement TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; REFERENCES : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment : indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Les certificat(s) de qualification professionnelle suivants : - exploitation de station d'épuration d'une capacité >100 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore ;- certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat ;Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCAP librement téléchargeable
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Lecandidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 015-036519 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-036519
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022A01
Titre: gestion et exploitation de la station d'épuration de Vitrolles
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau France
Adresse postale: 16 Place des Iris - tour CB 21
Commune postale: La Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442193880📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.toutsurmoneau.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: suez Organique
Adresse postale: 38, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Téléphone: +33 130981111📞
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 103-290624 (2022-05-25)