gestion et exploitation de la fourrière à véhicules
Ville de Besançon
la présente consultation concerne les prestations de gestion et d'exploitation de la fourrière à véhicules pour certaines communes de Grand Besançon Métropole
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315745
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options: possibilité de recourir à des marchés pour prestations similaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'avanne Aveney
Commune postale: Avanne Aveney
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beure
Commune postale: Beure
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Boussières
Commune postale: Boussières
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Busy
Commune postale: Busy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Byans sur doubs
Commune postale: Byans-sur-Doubs
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chalèze
Commune postale: Chalèze
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champagney
Commune postale: Champagney
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champvans les Moulins
Commune postale: Champvans-les-Moulins
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chatillon le Duc
Commune postale: Chatillon-le-Duc
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chevroz
Commune postale: Chevroz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cussey sur l'ognon
Commune postale: Cussey-sur-L'Ognon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dannemarie sur Crète
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Deluz
Commune postale: Deluz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Devecey
Commune postale: Devecey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ecole Valentin
Commune postale: Ecole Valentin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Franois
Commune postale: Franois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Geneuille
Commune postale: Geneuille
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gennes
Commune postale: Gennes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la Chevillotte
Commune postale: La Chevillotte
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Larnod
Commune postale: Larnord
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'auxons
Commune postale: Auxons
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mamirolle
Commune postale: Mamirolle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marchaux Chaudefontaine
Commune postale: Marchaux Chaudefontaine
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mazerolle le Salin
Commune postale: Mazerolle-le-Salin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Miserey Salines
Commune postale: Miserey Salines
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montfaucon
Commune postale: Montfaucon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montferrand le Chateau
Commune postale: Montferrand-le-Chateau
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Morre
Commune postale: Morre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Noironte
Commune postale: Noironte
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Novillars
Commune postale: Novillars
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'osselle Routelle
Commune postale: Osselle Routelle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pelousey
Commune postale: Pelousey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pirey
Commune postale: Pirey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pouilley les Vignes
Commune postale: Pouilley-les-Vignes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pugey
Commune postale: Pugey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rancenay
Commune postale: Rancenay
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roche lez Beaupré
Commune postale: Roche Lez Beaupré
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Vit
Commune postale: Saint-Vit
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saone
Commune postale: Saone
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Serre les Sapins
Commune postale: Serre-les-Sapins
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tallenay
Commune postale: Tallenay
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vaire
Commune postale: Vaire
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thise
Commune postale: Thise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thoraise
Commune postale: Thoraise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Torpes
Commune postale: Torpes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Velesmes Essarts
Commune postale: Velesmes Essarts
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Venise
Commune postale: Venise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villars Saint-Georges
Commune postale: Villars-Saint-Georges
Contact
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2022/S 112-315745 (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de gestion et d'exploitation de la fourrière à véhicules pour certaines communes de Grand Besançon Métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315745
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de gestion et d'exploitation de la fourrière à véhicules pour certaines communes de Grand Besançon Métropole
Valeur estimée hors TVA: 2 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'avanne Aveney
Commune postale: Avanne Aveney
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beure
Commune postale: Beure
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Boussières
Commune postale: Boussières
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Busy
Commune postale: Busy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Byans sur doubs
Commune postale: Byans-sur-Doubs
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chalèze
Commune postale: Chalèze
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champagney
Commune postale: Champagney
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champvans les Moulins
Commune postale: Champvans-les-Moulins
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chatillon le Duc
Commune postale: Chatillon-le-Duc
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chevroz
Commune postale: Chevroz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cussey sur l'ognon
Commune postale: Cussey-sur-L'Ognon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dannemarie sur Crète
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Deluz
Commune postale: Deluz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Devecey
Commune postale: Devecey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ecole Valentin
Commune postale: Ecole Valentin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Franois
Commune postale: Franois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Geneuille
Commune postale: Geneuille
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gennes
Commune postale: Gennes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la Chevillotte
Commune postale: La Chevillotte
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Larnod
Commune postale: Larnord
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'auxons
Commune postale: Auxons
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mamirolle
Commune postale: Mamirolle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marchaux Chaudefontaine
Commune postale: Marchaux Chaudefontaine
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mazerolle le Salin
Commune postale: Mazerolle-le-Salin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Miserey Salines
Commune postale: Miserey Salines
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montfaucon
Commune postale: Montfaucon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montferrand le Chateau
Commune postale: Montferrand-le-Chateau
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Morre
Commune postale: Morre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Noironte
Commune postale: Noironte
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Novillars
Commune postale: Novillars
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'osselle Routelle
Commune postale: Osselle Routelle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pelousey
Commune postale: Pelousey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pirey
Commune postale: Pirey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pouilley les Vignes
Commune postale: Pouilley-les-Vignes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pugey
Commune postale: Pugey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rancenay
Commune postale: Rancenay
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roche lez Beaupré
Commune postale: Roche Lez Beaupré
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Vit
Commune postale: Saint-Vit
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saone
Commune postale: Saone
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Serre les Sapins
Commune postale: Serre-les-Sapins
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tallenay
Commune postale: Tallenay
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vaire
Commune postale: Vaire
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thise
Commune postale: Thise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thoraise
Commune postale: Thoraise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Torpes
Commune postale: Torpes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Velesmes Essarts
Commune postale: Velesmes Essarts
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Venise
Commune postale: Venise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villars Saint-Georges
Commune postale: Villars-Saint-Georges
Contact
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2022/S 112-315745 (2022-06-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕