gestion et exploitation de la fourrière à véhicules
Ville de Besançon
la présente consultation concerne les prestations de gestion et d'exploitation de la fourrière à véhicules pour certaines communes de Grand Besançon Métropole
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596701
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options: possibilités de recourir à des marchés de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'avanne-aveney
Commune postale: Avanne Aveney
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beure
Commune postale: Beure
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Boussières
Commune postale: Boussières
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Busy
Commune postale: Busy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Byans sur Doubs
Commune postale: Byans-sur-Doubs
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chalèze
Commune postale: Chalèze
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champagney
Commune postale: Champagney
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champvans les Moulins
Commune postale: Champvans-les-Moulins
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chatillon le Duc
Commune postale: Chatillon-le-Duc
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chevroz
Commune postale: Chevroz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cussey sur l'ognon
Commune postale: Cussey-sur-L'Ognon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dannemarie sur Crète
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Deluz
Commune postale: Deluz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ecole Valentin
Commune postale: Ecole Valentin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Franois
Commune postale: Franois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Geneuille
Commune postale: Geneuille
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gennes
Commune postale: Gennes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la Chevillotte
Commune postale: La Chevillotte
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Larnod
Commune postale: Larnod
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'auxons
Commune postale: Auxons
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mamirolle
Commune postale: Mamirolle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marchaux Chaudefontaine
Commune postale: Marchaux Chaudefontaine
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mazerolle le Salin
Commune postale: Mazerolle-le-Salin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Miserey Salines
Commune postale: Miserey Salines
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montfaucon
Commune postale: Montfaucon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montferrand le Chateau
Commune postale: Montferrand-le-Chateau
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Morre
Commune postale: Morre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Noironte
Commune postale: Noironte
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Novillars
Commune postale: Novillars
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'osselle Routelle
Commune postale: Osselle Routelle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pelousey
Commune postale: Pelousey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pirey
Commune postale: Pirey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pugey
Commune postale: Pugey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pouilley les Vignes
Commune postale: Pouilley-les-Vignes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rancenay
Commune postale: Rancenay
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roche lez Beaupré
Commune postale: Roche Lez Beaupré
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Vit
Commune postale: Saint-Vit
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saone
Commune postale: Saone
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Serre les Sapins
Commune postale: Serre-les-Sapins
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tallenay
Commune postale: Tallenay
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vaire
Commune postale: Vaire
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thoraise
Commune postale: Thoraise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thise
Commune postale: Thise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Torpes
Commune postale: Torpes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Velesmes Essarts
Commune postale: Velesmes Essarts
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Venise
Commune postale: Venise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villars Saint-Georges
Commune postale: Villars-Saint-Georges
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Devecey
Commune postale: Devecey
Contact
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 209-596701 (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de gestion et d'exploitation de la fourrière à véhicules pour certaines communes de Grand Besançon Métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596701
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de gestion et d'exploitation de la fourrière à véhicules pour certaines communes de Grand Besançon Métropole
Valeur estimée hors TVA: 2 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
agréments préfectoraux conforment aux dispositions des articles R325.19 et R325-24 du Code de la Route en cours de validité où le cas échéant une copie avec preuve de dépôt d'une demande d'agrément déposé au service de la préfecture
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'avanne-aveney
Commune postale: Avanne Aveney
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beure
Commune postale: Beure
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Boussières
Commune postale: Boussières
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Busy
Commune postale: Busy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Byans sur Doubs
Commune postale: Byans-sur-Doubs
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chalèze
Commune postale: Chalèze
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champagney
Commune postale: Champagney
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champvans les Moulins
Commune postale: Champvans-les-Moulins
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chatillon le Duc
Commune postale: Chatillon-le-Duc
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chevroz
Commune postale: Chevroz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cussey sur l'ognon
Commune postale: Cussey-sur-L'Ognon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dannemarie sur Crète
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Deluz
Commune postale: Deluz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ecole Valentin
Commune postale: Ecole Valentin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Franois
Commune postale: Franois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Geneuille
Commune postale: Geneuille
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gennes
Commune postale: Gennes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la Chevillotte
Commune postale: La Chevillotte
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Larnod
Commune postale: Larnod
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'auxons
Commune postale: Auxons
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mamirolle
Commune postale: Mamirolle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marchaux Chaudefontaine
Commune postale: Marchaux Chaudefontaine
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mazerolle le Salin
Commune postale: Mazerolle-le-Salin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Miserey Salines
Commune postale: Miserey Salines
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montfaucon
Commune postale: Montfaucon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montferrand le Chateau
Commune postale: Montferrand-le-Chateau
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Morre
Commune postale: Morre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Noironte
Commune postale: Noironte
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Novillars
Commune postale: Novillars
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'osselle Routelle
Commune postale: Osselle Routelle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pelousey
Commune postale: Pelousey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pirey
Commune postale: Pirey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pugey
Commune postale: Pugey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pouilley les Vignes
Commune postale: Pouilley-les-Vignes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rancenay
Commune postale: Rancenay
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roche lez Beaupré
Commune postale: Roche Lez Beaupré
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Vit
Commune postale: Saint-Vit
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saone
Commune postale: Saone
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Serre les Sapins
Commune postale: Serre-les-Sapins
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tallenay
Commune postale: Tallenay
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vaire
Commune postale: Vaire
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thoraise
Commune postale: Thoraise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thise
Commune postale: Thise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Torpes
Commune postale: Torpes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Velesmes Essarts
Commune postale: Velesmes Essarts
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Venise
Commune postale: Venise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villars Saint-Georges
Commune postale: Villars-Saint-Georges
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Devecey
Commune postale: Devecey
Contact
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du Cja)
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercée par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 209-596701 (2022-10-25)
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