la présente consultation concerne les prestations de gestion et d'exploitation de la fourrière à véhicules pour certaines communes de Grand Besançon Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'avanne-aveney
Commune postale: Avanne Aveney
Nom: commune de Beure
Commune postale: Beure
Nom: commune de Boussières
Commune postale: Boussières
Nom: commune de Busy
Commune postale: Busy
Nom: commune de Byans sur Doubs
Commune postale: Byans-sur-Doubs
Nom: commune de Chalèze
Commune postale: Chalèze
Nom: commune de Champagney
Commune postale: Champagney
Nom: commune de Champvans les Moulins
Commune postale: Champvans-les-Moulins
Nom: commune de Chatillon le Duc
Commune postale: Chatillon-le-Duc
Nom: commune de Chevroz
Commune postale: Chevroz
Nom: commune de Cussey sur l'ognon
Commune postale: Cussey-sur-L'Ognon
Nom: commune de Dannemarie sur Crète
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Nom: commune de Deluz
Commune postale: Deluz
Nom: commune d'ecole Valentin
Commune postale: Ecole Valentin
Nom: commune de Franois
Commune postale: Franois
Nom: commune de Geneuille
Commune postale: Geneuille
Nom: commune de Gennes
Commune postale: Gennes
Nom: commune de la Chevillotte
Commune postale: La Chevillotte
Nom: commune de Larnod
Commune postale: Larnod
Nom: commune d'auxons
Commune postale: Auxons
Nom: commune de Mamirolle
Commune postale: Mamirolle
Nom: commune de Marchaux Chaudefontaine
Commune postale: Marchaux Chaudefontaine
Nom: commune de Mazerolle le Salin
Commune postale: Mazerolle-le-Salin
Nom: commune de Miserey Salines
Commune postale: Miserey Salines
Nom: commune de Montfaucon
Commune postale: Montfaucon
Nom: commune de Montferrand le Chateau
Commune postale: Montferrand-le-Chateau
Nom: commune de Morre
Commune postale: Morre
Nom: commune de Noironte
Commune postale: Noironte
Nom: commune de Novillars
Commune postale: Novillars
Nom: commune d'osselle Routelle
Commune postale: Osselle Routelle
Nom: commune de Pelousey
Commune postale: Pelousey
Nom: commune de Pirey
Commune postale: Pirey
Nom: commune de Pugey
Commune postale: Pugey
Nom: commune de Pouilley les Vignes
Commune postale: Pouilley-les-Vignes
Nom: commune de Rancenay
Commune postale: Rancenay
Nom: commune de Roche lez Beaupré
Commune postale: Roche Lez Beaupré
Nom: commune de Saint-Vit
Commune postale: Saint-Vit
Nom: commune de Saone
Commune postale: Saone
Nom: commune de Serre les Sapins
Commune postale: Serre-les-Sapins
Nom: commune de Tallenay
Commune postale: Tallenay
Nom: commune de Vaire
Commune postale: Vaire
Nom: commune de Thoraise
Commune postale: Thoraise
Nom: commune de Thise
Commune postale: Thise
Nom: commune de Torpes
Commune postale: Torpes
Nom: commune de Velesmes Essarts
Commune postale: Velesmes Essarts
Nom: commune de Venise
Commune postale: Venise
Nom: commune de Villars Saint-Georges
Commune postale: Villars-Saint-Georges
Nom: commune de Devecey
Commune postale: Devecey
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion et exploitation de la fourrière à véhicules
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de gestion et d'exploitation de la fourrière à véhicules pour certaines communes de Grand Besançon Métropole”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“prestations de gestion et d'exploitation de la fourrière à véhicules pour certaines communes de Grand Besançon Métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations.
Le marché est reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: possibilités de recourir à des marchés de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des conditions
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“agréments préfectoraux conforment aux dispositions des articles R325.19 et R325-24 du Code de la Route en cours de validité où le cas échéant une copie avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
agréments préfectoraux conforment aux dispositions des articles R325.19 et R325-24 du Code de la Route en cours de validité où le cas échéant une copie avec preuve de dépôt d'une demande d'agrément déposé au service de la préfecture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du Cja)
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercée par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-596701 (2022-10-25)