La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de la RATP et de ses filiales dans le cadre de prestations sociales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des prêts bonifiés proposés par la RATP à ses salariés
DHA_2022DPG18051
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la...”
Brève description
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de la RATP et de ses filiales dans le cadre de prestations sociales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île-de-France.
Description du marché:
“Dans le cadre de sa politique ressources humaines, l’EPIC RATP et ses filiales, via son service Point Habitat, propose à ses salariés, un service de prêts...”
Description du marché
Dans le cadre de sa politique ressources humaines, l’EPIC RATP et ses filiales, via son service Point Habitat, propose à ses salariés, un service de prêts bonifiés sous forme de prêts à taux réduit destiné à compléter le ou les financements existants :
- le prêt immobilier dit prêt «accession»
- les prêts dits «amélioration du cadre de vie»
Les montants des prêts s'entendent hors frais de garantie.
L'effectif de la RATP est d'environ 45 000 salariés.
La gestion des prêts consentis est confié à un établissement bancaire/ et ou financier objet du présent marché .
Les prêts sont dispensés par le Titulaire et la RATP prend en charge la bonification.
Les transactions réalisées pour l'exercice 2021 : 167 prêts décaissés au total (le quantitatif est fourni à titre indicatif et sans engagement de la RATP)
Les prestations attendues sont notamment :
- Instruction des demandes de prêt, montage des prêts et suivi,
- Gestion de la relation client et respect des délais,
- Reporting de l'activité ,
- Service d'accueil physique des agents au sein des locaux de la RATP mis à disposition (75012).
Lieu d'exécution des prestations :
La prestation comprend un accueil physique des agents RATP pour le conseil et la mise en œuvre des prêts, et pour la bonne coordination du service avec le Point Habitat RATP. Le lieu d’exécution de la prestation est indissociable du traitement des demandes de prêts, tout comme l’accueil sur rendez-vous des demandeurs aux mêmes horaires que ceux du Point Habitat RATP.
Le marché est prévu pour une durée de 2 ans reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 5 ans.
La date de démarrage de la prestation est fixée au 1er janvier 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de 24 mois ferme reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit 60 mois maximum.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Code CTA : C33 - Prestations bancaires, Conformément à l’article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Informations complémentaires
Code CTA : C33 - Prestations bancaires, Conformément à l’article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
la RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 ET DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 ET DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de : 1 000 000 euro(s) HT” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
---> L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner les éléments de leur capacité technique et professionnelle dans un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.
---> Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants :
1) Fiche d'identité de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises,
2) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
4) une liste des certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant en lien avec les prestations du marché.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire non solidaire) et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire non solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire » si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts.
A ce titre, les candidats devront fournir la preuve de l'agrément bancaire délivrée par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts.
A ce titre, les candidats devront fournir la preuve de l'agrément bancaire délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorisant les opérations de banque.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 236-430427
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“--> Conformément à l’article R.2132-5 du CCP : La transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de...”
--> Conformément à l’article R.2132-5 du CCP : La transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en pj de l’opportunité, sans modifications ni réserves et devra être remis via la messagerie BravoSolution. L’engagement de confidentialité pourra également être transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures.
--> CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° [DHA_2022DPG18051] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
--> INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP/Département VAL - Nadia HANNICHE - LAC LC81- 54, Quai de la Râpée - 75599 Paris Cedex 12 - FRANCE ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse : selon rdv à prendre avec l'acheteur.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Neant
Commune postale: Neant
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 167-474952 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la mise en œuvre et la gestion par un...”
Brève description
Accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de la RATP et de ses filiales dans le cadre de prestations sociales.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique (Services, gestion, organisation)
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Performance offre financière (taux spread, frais de gestion et coût assurance)
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 55%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPG220177
Titre: Gestion des prets bonifies de la ratp
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de banque et d'expansion (sbe)
Adresse postale: 33 place Ronde - Immeuble le Valmy
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: CS 30244
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 008-018834 (2023-01-06)