Gestion des Accueils Collectifs de Mineurs de Clairvaux-les-Lacs, Bonlieu, Pont-de-Poitte, Doucier et Moirans-en-Montagne

Terre d'Émeraude Communauté

marché de services sociaux pour la gestion des Accueils Collectifs de Mineurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description: marché de services sociaux pour la gestion des Accueils Collectifs de Mineurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Emeraude Communauté
Adresse postale: 4 chemin du Quart
Code postal: 39270
Commune postale: Orgelet
Contact
Adresse Internet: https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@terredemeraude.fr 📧
Téléphone: +33 84254113 📞
Fax: +33 84254113 📠
URL des documents: https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236774
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services sociaux pour la gestion des Accueils Collectifs de Mineurs
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois pour une durée d'un an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 087-236774 (2022-04-29)