gardiennage et surveillance de divers sites communaux

Ville de Creil

l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses manifestations locales.
cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les montants seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:
Lot 1:
minimum: sans;
maximum: 200 000 euro (H.T.);
Lot 2:
minimum: sans;
maximum: 100 000 euro (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-26 Avis de marché
2022-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Numéro de référence: 2022FCS03
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses manifestations locales. cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les montants seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre: Lot 1: minimum: sans; maximum: 200 000 euro (H.T.); Lot 2: minimum: sans; maximum: 100 000 euro (H.T.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand - bP 76
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creil.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295094 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_a_i6N6Tslq&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_a_i6N6Tslq&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226226
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses manifestations locales.
cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les montants seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:
Lot 1:
minimum: sans;
maximum: 200 000 euro (H.T.);
Lot 2:
maximum: 100 000 euro (H.T.)
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bâtiments/Équipements divers et manifestations de plein air
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses manifestations locales, tels que :
- Le site de l'espace culturel de la Faïencerie (Allée Nelson)
- Divers bâtiments ou sites communaux (Centre de Rencontres, Maison Creilloise des Associations (Mca), Centre des cadres sportifs...)
- des sites ou des matériaux lors de travaux réalisés sur des biens communaux
- Des manifestations de plein air ponctuelles ou programmées telles que le concert " Creil'Colors ", les manifestations " Creil Bords de l'oise ", la Fête des Associations, la Fête de la Musique, la Foire aux marrons et autres manifestations ou festivités et lors d'évènements exceptionnels.
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- les parkings publics souterrains tels que République et Saint Médard
- Et plus généralement tout bien appartenant à la Ville
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2022 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: bâtiments communaux "La Grange à Musique" et "La Locomotive"
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et de gardiennage des équipements dédiés à l'action culturelle et musical ainsi qu'à l'accompagnement artistique tels que :
- Le site la Grange à Musique, avec ses deux parkings publics, situé au 16 boulevard Salvador Allende à Creil.
- Le site de la Locomotive, y compris ses parkings lors des activités, situé au 14 rue Louis Lebrun à Creil.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2022 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: creil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Autorisation d'exercice de la société candidate (en cours de validité) délivrée par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps)
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour)
- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et
l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1-Moyens humains dédiés à la prestation (organisation, qualifications, formations...) et modalités de gestion des situations d'urgence ou d'absence
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.2-Modalités de contrôle interne et d'échanges avec la Collectivité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3-Moyens matériels utilisés et description de la tenue vestimentaire
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_a_i6N6Tslq&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie
électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par
Ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des
documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la
consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur
permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils
téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé
recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et- garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 084-226226 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses manifestations locales. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les montants seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre: Lot 1: Minimum: sans; Maximum: 200 000 euros (H.T.); Lot 2: Minimum: sans; Maximum: 100 000 euros (H.T.)
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418700
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226226
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
le marché ou l'accord-cadre de la présente consultation a été conclu le 25/07/2022. Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - service des Marchés Publics - place François Mitterrand - 60100 Creil. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - service des Marchés Publics - place François Mitterrand - bP 76 60109 Creil - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses manifestations locales, tels que : - le site de l'espace culturel de la Faïencerie (Allée Nelson) - divers bâtiments ou sites communaux (Centre de Rencontres, Maison Creilloise des Associations (Mca), Centre des cadres sportifs...) - des sites ou des matériaux lors de travaux réalisés sur des biens communaux - des manifestations de
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plein air ponctuelles ou programmées telles que le concert " Creil'Colors ", les manifestations " Creil Bords de l'oise ", la Fête des
associations, la Fête de la Musique, la Foire aux marrons et autres manifestations ou festivités et lors d'évènements exceptionnels. - Les parkings publics souterrains tels que République et Saint Médard - et plus généralement tout bien appartenant à la Ville
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le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et de gardiennage des
équipements dédiés à l'action culturelle et musical ainsi qu'à l'accompagnement artistique tels que : - le site la Grange à Musique, avec ses deux parkings publics, situé au 16 boulevard Salvador Allende à Creil. - Le site de la Locomotive, y compris ses parkings lors des activités, situé au 14 rue Louis Lebrun à Creil
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: incendie protection securite
Numéro d'enregistrement national: 453 894 552 00026
Adresse postale: 1 rue des Déportés
Commune postale: Montataire
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12

Référence
Informations complémentaires
le marché ou l'accord-cadre de la présente consultation a été conclu le 25/07/2022.
Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - service des Marchés Publics - place François Mitterrand - 60100 Creil.
Une demande écrite devra préalablement être adressée soit :
- Par courrier adressé à Ville de Creil - service des Marchés Publics - place François Mitterrand - bP 76 60109 Creil
- Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr
La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Source: OJS 2022/S 146-418700 (2022-07-27)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
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