l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses manifestations locales.
cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les montants seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:
Lot 1:
minimum: sans;
maximum: 200 000 euro (H.T.);
Lot 2:
minimum: sans;
maximum: 100 000 euro (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gardiennage et surveillance de divers sites communaux
2022FCS03
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses manifestations locales.
cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les montants seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:
Lot 1:
minimum: sans;
maximum: 200 000 euro (H.T.);
Lot 2:
minimum: sans;
maximum: 100 000 euro (H.T.)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments/Équipements divers et manifestations de plein air
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: creil
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses manifestations locales, tels que :
- Le site de l'espace culturel de la Faïencerie (Allée Nelson)
- Divers bâtiments ou sites communaux (Centre de Rencontres, Maison Creilloise des Associations (Mca), Centre des cadres sportifs...)
- des sites ou des matériaux lors de travaux réalisés sur des biens communaux
- Des manifestations de plein air ponctuelles ou programmées telles que le concert " Creil'Colors ", les manifestations " Creil Bords de l'oise ", la Fête des Associations, la Fête de la Musique, la Foire aux marrons et autres manifestations ou festivités et lors d'évènements exceptionnels.
- les parkings publics souterrains tels que République et Saint Médard
- Et plus généralement tout bien appartenant à la Ville
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“1.1-Moyens humains dédiés à la prestation (organisation, qualifications, formations...) et modalités de gestion des situations d'urgence ou d'absence”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.2-Modalités de contrôle interne et d'échanges avec la Collectivité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3-Moyens matériels utilisés et description de la tenue vestimentaire
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2022 (ou de sa date de notification si elle est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2022 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bâtiments communaux "La Grange à Musique" et "La Locomotive"” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et de gardiennage des équipements dédiés à l'action culturelle et musical...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et de gardiennage des équipements dédiés à l'action culturelle et musical ainsi qu'à l'accompagnement artistique tels que :
- Le site la Grange à Musique, avec ses deux parkings publics, situé au 16 boulevard Salvador Allende à Creil.
- Le site de la Locomotive, y compris ses parkings lors des activités, situé au 14 rue Louis Lebrun à Creil.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2022 (ou de sa date de notification si elle est postérieure)....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2022 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Autorisation d'exercice de la société candidate (en cours de validité) délivrée par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps)
- lettre...”
Liste et brève description des conditions
- Autorisation d'exercice de la société candidate (en cours de validité) délivrée par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps)
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour)
- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et
l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie
électronique. Toutes...”
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie
électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par
Ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des
documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la
consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur
permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils
téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé
recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé
recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et- garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 084-226226 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses manifestations locales. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les montants seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre: Lot 1: Minimum: sans; Maximum: 200 000 euros (H.T.); Lot 2: Minimum: sans; Maximum: 100 000 euros (H.T.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses manifestations locales, tels que : - le site de l'espace culturel de la Faïencerie (Allée Nelson) - divers bâtiments ou sites communaux (Centre de Rencontres, Maison Creilloise des Associations (Mca), Centre des cadres sportifs...) - des sites ou des matériaux lors de travaux réalisés sur des biens communaux - des manifestations de
plein air ponctuelles ou programmées telles que le concert " Creil'Colors ", les manifestations " Creil Bords de l'oise ", la Fête des
associations, la Fête de la Musique, la Foire aux marrons et autres manifestations ou festivités et lors d'évènements exceptionnels. - Les parkings publics souterrains tels que République et Saint Médard - et plus généralement tout bien appartenant à la Ville
Afficher plus
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et de gardiennage des
équipements dédiés à l'action culturelle et musical...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et de gardiennage des
équipements dédiés à l'action culturelle et musical ainsi qu'à l'accompagnement artistique tels que : - le site la Grange à Musique, avec ses deux parkings publics, situé au 16 boulevard Salvador Allende à Creil. - Le site de la Locomotive, y compris ses parkings lors des activités, situé au 14 rue Louis Lebrun à Creil
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-006-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gardiennage et surveillance de divers sites communaux - lot 1: Gardiennage et surveillance de divers sites communaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: incendie protection securite
Numéro d'enregistrement national: 453 894 552 00026
Adresse postale: 1 rue des Déportés
Commune postale: Montataire
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-006-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gardiennage et surveillance de divers sites communaux - lot 2: Bâtiments communaux " La Grange à Musique " et " La Locomotive "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le marché ou l'accord-cadre de la présente consultation a été conclu le 25/07/2022.
Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h...”
le marché ou l'accord-cadre de la présente consultation a été conclu le 25/07/2022.
Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - service des Marchés Publics - place François Mitterrand - 60100 Creil.
Une demande écrite devra préalablement être adressée soit :
- Par courrier adressé à Ville de Creil - service des Marchés Publics - place François Mitterrand - bP 76 60109 Creil
- Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr
La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Les voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et- garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-418700 (2022-07-27)