Le MiPih souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : - La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d'usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d'Information. - La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un composant de signature électronique et de signature à la volée
C 2204”
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Brève description:
“Le MiPih souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : - La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de...”
Brève description
Le MiPih souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : - La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d'usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d'Information. - La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Signature électronique « personne physique »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“La solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d'usage) permettra au mipih et à chaque établissement hospitalier de générer des...”
Description du marché
La solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d'usage) permettra au mipih et à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d'Information.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction possible de 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: D es prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Signature électronique par certificat généré à la volée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Description du marché:
“La solution intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Description des renouvellements: Une reconduction de 24 mois est possible.
Informations sur les options
Description des options: Des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 119-335569 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signature électronique « personne physique »
Date de conclusion du contrat: 2022-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lex persona
Adresse postale: 9 AV MARECHAL LECLERC
Commune postale: Saint-andre-les-vergers
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
URL: https://www.lex-persona.com/?nab=1&utm_referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signature électronique par certificat généré à la volée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Source: OJS 2022/S 209-597430 (2022-10-24)