le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants sur supports papiers et dématérialisés aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait.Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant maximum de 44 millions d'euros pour la durée du marché.A titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le Cdg regroupe 54 collectivités et établissements publics pour un montant de commande 2.6 millions d'euros en 2021 représentant 446 682 titres, dont la valeur faciale moyenne (papier et dématérialisé) est de 6,24 euros.Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au Cdg74 soit environ 420 collectivités et établissements représentant approximativement 15 000 agents ainsi que les 5 collectivités non affiliées au Cdg74 représentant environ 9 000 agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdg74
Numéro d'enregistrement national: 28741201900021
Adresse postale: 55, rue du Val Vert, Cs 30138 - seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450519850📞
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr📧
Fax: +33 450455234 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.cdg74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Titres Restaurants Aux Agents Territoriaux De La Haute-Savoie
M2022-06”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants sur supports papiers et dématérialisés aux...”
Brève description
le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants sur supports papiers et dématérialisés aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait.Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant maximum de 44 millions d'euros pour la durée du marché.A titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le Cdg regroupe 54 collectivités et établissements publics pour un montant de commande 2.6 millions d'euros en 2021 représentant 446 682 titres, dont la valeur faciale moyenne (papier et dématérialisé) est de 6,24 euros.Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au Cdg74 soit environ 420 collectivités et établissements représentant approximativement 15 000 agents ainsi que les 5 collectivités non affiliées au Cdg74 représentant environ 9 000 agents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants sur supports papiers et dématérialisés aux...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants sur supports papiers et dématérialisés aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait.Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant maximum de 44 millions d'euros pour la durée du marché.A titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le Cdg regroupe 54 collectivités et établissements publics pour un montant de commande 2.6 millions d'euros en 2021 représentant 446 682 titres, dont la valeur faciale moyenne (papier et dématérialisé) est de 6,24 euros.Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au Cdg74 soit environ 420 collectivités et établissements représentant approximativement 15 000 agents ainsi que les 5 collectivités non affiliées au Cdg74 représentant environ 9 000 agents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 122-347299 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202206
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 216-619033 (2022-11-04)