accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels fixés à 20 000 minimum et 200 000 maximum titres-restaurant format papier ou bien à 200 minimum et 800 maximum titres-restaurant dématérialisés ou bien à 10 000 titres-restaurant format papier et 50 dématérialisés minimum et 150 000 titres-restaurant format papier et 700 dématérialisés maximum en cas de commandes mixtes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres-restaurant pour certains agents du Conseil Départemental
2022drh59_mh”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels fixés à 20 000 minimum et 200 000 maximum titres-restaurant format papier ou bien à...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels fixés à 20 000 minimum et 200 000 maximum titres-restaurant format papier ou bien à 200 minimum et 800 maximum titres-restaurant dématérialisés ou bien à 10 000 titres-restaurant format papier et 50 dématérialisés minimum et 150 000 titres-restaurant format papier et 700 dématérialisés maximum en cas de commandes mixtes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels fixés à 20 000 minimum et 200 000 maximum titres-restaurant format papier ou bien à...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels fixés à 20 000 minimum et 200 000 maximum titres-restaurant format papier ou bien à 200 minimum et 800 maximum titres-restaurant dématérialisés ou bien à 10 000 titres-restaurant format papier et 50 dématérialisés minimum et 150 000 titres-restaurant format papier et 700 dématérialisés maximum en cas de commandes mixtes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental du Jura
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 094-259663 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022095a
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27 Av Des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30. Date d'envoi de l'aapc: 11/05/22 au...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30. Date d'envoi de l'aapc: 11/05/22 au Boamp et au Joue. Marché attribué avec la note globale de 99/100 (20/20 prix et 79/80 valeur technique). Le montant de la simulation de commande de l'offre retenue étant de 0 euro, il a été indiqué "1" dans les rubriques "Valeur totale" et "Montant du marché" indiquées ci-dessus
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Source: OJS 2022/S 153-438121 (2022-08-05)