fourniture et livraison de gaz pour les batiments communaux et intercommuanux des batiments de la ville de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (Ccpn)

CCPN

fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée dans les pièces de la consultation. Cet achat est mené en groupement d'achat entre la ville et la CCPN . IL s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais avec un maximum annuel par membre. Pour la ville : sans minimum et maximum annuel de 800 000 euros HT, pour la CCPN sans minimum et maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie

Qui ?

• CCPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché
2022-02-18	Informations complémentaires
2022-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 224200004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpn
Adresse postale: 1435 boulevard Cambronne-Campus Inovia-Batiment 9
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 364606355 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-051278
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-550730
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

les estimations moyennes de consommation de chaque site sont indiquées dans les pièces de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments communaux et communautaires de la ville et de la CCPN.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les estimations moyennes de consommation de chaque site sont indiquées dans les pièces de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

-Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel "Licence" prévue à l'article L443-1 du code de l'énergie ou à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noyon
Adresse postale: hotel de Ville
Pays: Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 70% pour le prix et 30% pour la valeur technique dont les sous critères sont précisés dans le dossier de consultation.

Le délai de validité des offres est fixé à 5 heures à compter de la date limite de réception des offres.

la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum d'une heure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114-cedex 01
Commune postale: Amiens, F
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Information sur les recours : site internet telerecours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional, Prefecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy, F
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 021-051278 (2022-01-26)

Informations complémentaires (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments communaux et intercommunaux des bâtiments de la ville de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (Ccpn) du 01/05/2022 au 31/12/2022.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098105
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-051278
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

la durée d'exécution du marché s'étendra donc du 01/05/2022 au 31 décembre 2022. La date de début d'exécution du marché a été modifiée. La date de fin n'a pas été modifiée. Les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables à sur la plateforme "www.marchés-sécurises.fr"

Source: OJS 2022/S 038-098105 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée dans les pièces de la consultation

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-155747
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée

dans les pièces de la consultation

dans les pièces de la consultation. Cet achat est mené en groupement d'achat entre la ville et la CCPN . IL s'agit d'un accord cadre

mono attributaire sans minimum mais avec un maximum annuel par membre. Pour la ville : sans minimum et maximum annuel de 800

000 euros HT, pour la CCPN sans minimum et maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: engie
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 060-155747 (2022-03-22)

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