fourniture et livraison de gaz pour les batiments communaux et intercommuanux des batiments de la ville de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (Ccpn)
fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée dans les pièces de la consultation. Cet achat est mené en groupement d'achat entre la ville et la CCPN . IL s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais avec un maximum annuel par membre. Pour la ville : sans minimum et maximum annuel de 800 000 euros HT, pour la CCPN sans minimum et maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de gaz pour les batiments communaux et intercommuanux des batiments de la ville de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays...”
Titre
fourniture et livraison de gaz pour les batiments communaux et intercommuanux des batiments de la ville de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (Ccpn)
224200004
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée dans les pièces de la consultation. Cet achat est...”
Brève description
fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée dans les pièces de la consultation. Cet achat est mené en groupement d'achat entre la ville et la CCPN . IL s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais avec un maximum annuel par membre. Pour la ville : sans minimum et maximum annuel de 800 000 euros HT, pour la CCPN sans minimum et maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments communaux et communautaires de la ville et de la CCPN.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les estimations moyennes de consommation de chaque site sont indiquées dans les pièces de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
-Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel "Licence" prévue à l'article L443-1 du code de l'énergie ou à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-550730
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
12:05 📅
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 70% pour le prix et 30% pour la valeur technique dont les sous critères sont précisés dans le dossier de consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 5 heures à compter de la date limite de réception des offres.
la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum d'une heure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114-cedex 01
Commune postale: Amiens, F
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional, Prefecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy, F
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Information sur les recours : site internet telerecours
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Source: OJS 2022/S 021-051278 (2022-01-26)
Informations complémentaires (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments communaux et intercommunaux des bâtiments de la ville de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays...”
Brève description
fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments communaux et intercommunaux des bâtiments de la ville de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (Ccpn) du 01/05/2022 au 31/12/2022.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 021-051278
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section II : Objet
Emplacement du texte à modifier: II.1.5 Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 1 600 000 euro (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 2 000 000 euro (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section II : Objet
Emplacement du texte à modifier: II.1.4 Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais avec un maximum annuel par membre. Pour la ville : sans minimum mais avec un maximum annuel...”
Texte
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais avec un maximum annuel par membre. Pour la ville : sans minimum mais avec un maximum annuel de 800 000 euro ht, pour la CCPN sans minimum et maximum annuel de 800 000 euro (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais avec un maximum sur la durée du marché par membre. Pour la ville : sans minimum mais avec un...”
Texte
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais avec un maximum sur la durée du marché par membre. Pour la ville : sans minimum mais avec un maximum sur la durée du marché de 1 000 000 euro ht, pour la CCPN sans minimum et maximum sur la durée du marché 1 000 000 euro (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section II : Objet
Emplacement du texte à modifier: II.2.7 Durée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Date: 2022-04-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-01 📅
Autres informations complémentaires
“la durée d'exécution du marché s'étendra donc du 01/05/2022 au 31 décembre 2022. La date de début d'exécution du marché a été modifiée. La date de fin n'a...”
la durée d'exécution du marché s'étendra donc du 01/05/2022 au 31 décembre 2022. La date de début d'exécution du marché a été modifiée. La date de fin n'a pas été modifiée.
Les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables à sur la plateforme "www.marchés-sécurises.fr"
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Source: OJS 2022/S 038-098105 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée
dans les pièces de la consultation”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée
dans les pièces de la consultation. Cet achat est...”
Description du marché
fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée
dans les pièces de la consultation. Cet achat est mené en groupement d'achat entre la ville et la CCPN . IL s'agit d'un accord cadre
mono attributaire sans minimum mais avec un maximum annuel par membre. Pour la ville : sans minimum et maximum annuel de 800
000 euros HT, pour la CCPN sans minimum et maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-051278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 224200004
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 060-155747 (2022-03-22)