fourniture et livraison de gaz naturel et services associés

CC Porte Océane du Limousin (POL)

fourniture et livraison de gaz naturel sur différents sites communaux et intercommunaux identifiés au bordereau de la consultation ; le gaz naturel est utilisé pour des usages domestiques ; chauffage des locaux, eau chaude sanitaire, utilisation en cuisine. Des prestations de services sont associées à la fourniture et décrites au cahier des charges telles que la relation clientèle, site web, reporting de facturations et de consommations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-28 Avis de marché
2022-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Porte Océane du Limousin (Pol)
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint-Junien - membre du groupement de commandes
Adresse postale: place Roche BP 115
Commune postale: Saint-Junien Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87205
URL: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes Porte Océane du Limousin - service des marchés publics
Adresse postale: bp 115
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555430025 📞
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de gaz naturel et services associés
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“fourniture et livraison de gaz naturel sur différents sites communaux et intercommunaux identifiés au bordereau de la consultation ; le gaz naturel est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“localisation des sites : divers bâtiments et sites situés sur le territoire intercommunal”
Description du marché:
“fourniture et livraison de gaz naturel sur différents sites et services associés : Les quantités indicatives de l'année 2021 (Car) en Mwh ainsi que les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le coordonnateur du groupement de commandes est M. le président de la communauté de communes Porte Océane du Limousin. L'Accord-Cadre est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont définies à l'article 19 du règlement particulier de la consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes Porte Océane du Limousin - service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont mentionnés à l'article 32 du règlement particulier de la consultation”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-113940 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005940000016
Personne de contact: M. le président, Pierre Allard.

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Porte Océane du Limousin
Numéro d'enregistrement national: 20005940000016
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Commune postale: Saint-Junien

Pouvoir adjudicateur
URL: http://cc-pol.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de gaz naturel et services associés 22-gaz
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de gaz naturel sur différents sites localisés sur le territoire intercommunal et services associés”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): organisation pour traiter demandes interventions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité facturation
Critère de qualité (nom): qualité services obligatoire
Critère de qualité (nom): lutte contre la précarité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-113940

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-17
Titre: fourniture de gaz naturel et service associés
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edf sa
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Adresse postale: 71, avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰

2️⃣
Titre: fourniture de gaz naturel et services associés
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6, place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Source: OJS 2022/S 113-318186 (2022-06-09)