la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 000 euro(s) Ht, mono-attributaire de services en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'estimation annuelle est de 6 367 000 euro(s) (H.T.).La valeur faciale des chèques est intégrée dans le montant maximum annuel ainsi que dans l'estimation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 000 euro(s) Ht, mono-attributaire de services en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'estimation annuelle est de 6 367 000 euro(s) (H.T.).La valeur faciale des chèques est intégrée dans le montant maximum annuel ainsi que dans l'estimation
la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 000 euro(s) Ht, mono-attributaire de services en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'estimation annuelle est de 6 367 000 euro(s) (H.T.).La valeur faciale des chèques est intégrée dans le montant maximum annuel ainsi que dans l'estimation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 468 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée Maximale de 48 mois, soit 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Habilitation ou agrément à émettre des chèques d'accompagnement personnalisé, sous peine d'irrégularité de la candidature à défaut de transmission
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement provient des ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont décrites au Ccp.Aucune forme particulière de groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement provient des ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont décrites au Ccp.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au RcLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidatsayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat.Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat seraitrejetée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 236-680488 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a été passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons...”
Brève description
la consultation a été passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 000 euro(s) Ht, mono-attributaire de services en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'estimation annuelle est de 6 367 000 euro(s) (H.T.).La valeur faciale des chèques est intégrée dans le montant maximum annuel ainsi que dans l'estimation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Description du marché:
“la consultation a été passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons...”
Description du marché
la consultation a été passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 000 euro(s) Ht, mono-attributaire de services en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'estimation annuelle est de 6 367 000 euro(s) (H.T.).La valeur faciale des chèques est intégrée dans le montant maximum annuel ainsi que dans l'estimation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-680488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-51
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
“la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons...”
la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 000 euro(s) Ht, mono-attributaire de services en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'Estimation annuelle est de 6 367 000 euro(s) (H.T.). La valeur faciale des chèques est intégrée dans le montant maximum annuel ainsi que dans l'estimation.L'accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, soit 4 ans
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Source: OJS 2023/S 050-143385 (2023-03-07)