fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d'ornement et de potager, et de prestations d'entretien et d'aménagement de jardin/terrasse

Avis de marché (2022-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Téléphone: +33 173302000 📞
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079410&orgAcronyme=b4n 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: valhor
Adresse postale: 44 rue d'alésia - tSA 41454
Commune postale: Paris Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75158
Courrier électronique: valhor@valhor.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.valhor.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079410&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079410&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d'ornement et de potager, et de prestations d'entretien et...”    Afficher plus
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“fourniture et diffusion de données sur les années 2023, 2024, 2025 et 2026 relatives aux achats des particuliers français en matière de végétaux d'ornement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 333 335 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête auprès des consommateurs 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“réalisation 5 typologies d'enquêtes permettant la fourniture d'informations en termes d'achats sur les années 2023, 2024, 2025 et 2026 notamment de végétaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 335 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-15 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 4 tranches optionnelles. To1: collecte de données 2024; To2 : enquête collecte de données 2025; To3 : collecte de données 2026; la To4...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et de 4...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2021. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicati”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée entre Franceagrimer et Valhor. Le Dossier de consultation est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 185-524268 (2022-09-21)