accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'approvisionnement en granulés bois passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont situés dans les départements du Doubs (25) et de la Haute-Saône (70)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte d'énergies du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 25250828800047
Adresse postale: 33 rue Clément Marot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 381817303📞
Courrier électronique: energie@syded.fr📧
Fax: +33 381817307 📠
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.syded.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et approvisionnement en granules bois
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'approvisionnement en granulés bois passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'approvisionnement en granulés bois passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont situés dans les départements du Doubs (25) et de la Haute-Saône (70)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur sud du département du Doubs (voir carte en annexe 4 du Cctp)
Description du marché:
“40 sites en secteur sud du département du Doubs (voir détail en annexe 1 du Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois, par période de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur nord du département du Doubs (voir carte en annexe 4 du Cctp)
Description du marché:
“38 sites en secteur nord du département du Doubs (voir détail en annexe 2 du Cctp)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône (voir carte en annexe 4 du Cctp)
Description du marché:
“41 sites dans le département de la Haute-Saône (voir détail en annexe 3 du Cctp)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syded
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 120-337914 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-337914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“40 sites en secteur sud du département du Doubs (voir détail en annexe 1 du Cctp)”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas chays eric
Numéro d'enregistrement national: 95067697000014
Adresse postale: 9 rue du college
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“38 sites en secteur nord du département du Doubs (voir détail en annexe 2 du Cctp)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“41 sites dans le département de la Haute-Saône (voir détail en annexe 3 du Cctp)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 175-495373 (2022-09-07)