l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :- la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés les membres du groupement de commandes de la commune de Sorgues et du Ccas/ Residence Autonomie Le Ronquet / Residence Autonomie Le Ronquet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir);- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Sorgues et du Ccas/ Residence Autonomie Le Ronquet / Residence Autonomie Le Ronquet situés dans le périmètre du présent marché ;- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;- les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sorgues
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Adresse postale: route d'entraigues, Cs 50142
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84706
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490397100📞
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr📧
Fax: +33 484258028 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.sorgues.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: : Ccas Residence Autonomie Le Ronquet
Adresse postale: centre Administratif, 80 Route d''entraigues
Commune postale: Sorgues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490397145📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associes
2022/05
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :- la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant...”
Brève description
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :- la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés les membres du groupement de commandes de la commune de Sorgues et du Ccas/ Residence Autonomie Le Ronquet / Residence Autonomie Le Ronquet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir);- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Sorgues et du Ccas/ Residence Autonomie Le Ronquet / Residence Autonomie Le Ronquet situés dans le périmètre du présent marché ;- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;- les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :- la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant...”
Description du marché
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :- la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés les membres du groupement de commandes de la commune de Sorgues et du Ccas/ Residence Autonomie Le Ronquet / Residence Autonomie Le Ronquet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir);- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Sorgues et du Ccas/ Residence Autonomie Le Ronquet / Residence Autonomie Le Ronquet situés dans le périmètre du présent marché ;- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;- les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un Dc1 unique- un Dc2 par membre du groupement d'entreprise- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Un Dc1 unique- un Dc2 par membre du groupement d'entreprise- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -En application de l'article L2132-2 du code de la commande publique, les sociétés doivent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, via la plateforme dématérialisée depuis l'adresse : www.ledauphine-legales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 133-378717 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4389739.17 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edfsa
Adresse postale: 20 Pl De La Defense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4389739.17 💰
Source: OJS 2022/S 207-590424 (2022-10-21)