fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel - secteur Région Occitanie

Office public de l habitat du tarn

le présent marché est un marché ordinaire passé par un groupement de commande constitué de 12 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Pour une partie des fournitures, objet du présent marché, Tarn Habitat agit au nom et pour le compte de l'asa de Chauffage de Lapanouse.La présente procédure fait suite :- à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité (absence d'offres)dans le cadre de la passation du marché subséquent no1- lot3 relatif à l'accord-cadre d'achat gaz conclu le 4/10/2022- à la résiliation dudit accord-cadre (lot 3 uniquement) pour motif d'intérêt général.Concernant la durée du marché, il est précisé que le présent marché est conclu pour une durée de 12 ou 24 mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2023 ou au 31 décembre 2024 en fonction de l'offre retenue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
2022-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022aogazocc
Brève description:
le présent marché est un marché ordinaire passé par un groupement de commande constitué de 12 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Pour une partie des fournitures, objet du présent marché, Tarn Habitat agit au nom et pour le compte de l'asa de Chauffage de Lapanouse.La présente procédure fait suite :- à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité (absence d'offres)dans le cadre de la passation du marché subséquent no1- lot3 relatif à l'accord-cadre d'achat gaz conclu le 4/10/2022- à la résiliation dudit accord-cadre (lot 3 uniquement) pour motif d'intérêt général.Concernant la durée du marché, il est précisé que le présent marché est conclu pour une durée de 12 ou 24 mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2023 ou au 31 décembre 2024 en fonction de l'offre retenue
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: office public de l habitat du tarn
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778181 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637273
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le délai de validité des offres est de 4h à compter de la date et de l'heure limites de remise des offres.Précision : Le délai d'exécution du marché court à compter d'une date fixée au 01/01/2023. - Modalités de retrait des documents : Plateforme AWS :http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/. - LesDocuments du DCE sont disponibles par voie électroniquele critère "Prix" permettant le jugement des offres est précisé au RC
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no 2004-388 du 30 avril 2004
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
incapacité à respecter le délai minimum de réception des offres en raison de :- l'imminence de l'expiration du marché de gaz en cours (31/12/2022),- l'infructuosité du marché subséquent no1-lot3 passé en application d'un accord-cadre visant à renouveler le marché de gaz en cours- l'obligation pour le bailleur de fournir du gaz à ses locataires au titre de sa mission d'intérêt général
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Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:31
Lieu: albi

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Nom du pouvoir adjudicateur: tarn Habitat - office Public De L Habitat : Pôle Commande Publique
Adresse postale: plateforme Aws uniquement
Pays: Tarn 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 223-637273 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15109288.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734012
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-637273
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
valeur estimée - marché à prix unitaire sur des quantités qui seront réellement consommées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 15109288.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 252-734012 (2022-12-26)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Tarn
Produits/services:
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