le présent marché est un marché ordinaire passé par un groupement de commande constitué de 12 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Pour une partie des fournitures, objet du présent marché, Tarn Habitat agit au nom et pour le compte de l'asa de Chauffage de Lapanouse.La présente procédure fait suite :- à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité (absence d'offres)dans le cadre de la passation du marché subséquent no1- lot3 relatif à l'accord-cadre d'achat gaz conclu le 4/10/2022- à la résiliation dudit accord-cadre (lot 3 uniquement) pour motif d'intérêt général.Concernant la durée du marché, il est précisé que le présent marché est conclu pour une durée de 12 ou 24 mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2023 ou au 31 décembre 2024 en fonction de l'offre retenue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022aogazocc
Brève description:
“le présent marché est un marché ordinaire passé par un groupement de commande constitué de 12 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Pour...”
Brève description
le présent marché est un marché ordinaire passé par un groupement de commande constitué de 12 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Pour une partie des fournitures, objet du présent marché, Tarn Habitat agit au nom et pour le compte de l'asa de Chauffage de Lapanouse.La présente procédure fait suite :- à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité (absence d'offres)dans le cadre de la passation du marché subséquent no1- lot3 relatif à l'accord-cadre d'achat gaz conclu le 4/10/2022- à la résiliation dudit accord-cadre (lot 3 uniquement) pour motif d'intérêt général.Concernant la durée du marché, il est précisé que le présent marché est conclu pour une durée de 12 ou 24 mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2023 ou au 31 décembre 2024 en fonction de l'offre retenue
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637273
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le délai de validité des offres est de 4h à compter de la date et de l'heure limites de remise des offres.Précision : Le délai d'exécution du marché court à compter d'une date fixée au 01/01/2023. - Modalités de retrait des documents : Plateforme AWS :http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/. - LesDocuments du DCE sont disponibles par voie électroniquele critère "Prix" permettant le jugement des offres est précisé au RC
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-637273 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15109288.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734012
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-637273
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“valeur estimée - marché à prix unitaire sur des quantités qui seront réellement consommées”
Source: OJS 2022/S 252-734012 (2022-12-26)