le présent marché est un marché ordinaire passé par un groupement de commande constitué de 12 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Pour une partie des fournitures, objet du présent marché, Tarn Habitat agit au nom et pour le compte de l'asa de Chauffage de Lapanouse.La présente procédure fait suite :- à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité (absence d'offres)dans le cadre de la passation du marché subséquent no1- lot3 relatif à l'accord-cadre d'achat gaz conclu le 4/10/2022- à la résiliation dudit accord-cadre (lot 3 uniquement) pour motif d'intérêt général.Concernant la durée du marché, il est précisé que le présent marché est conclu pour une durée de 12 ou 24 mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2023 ou au 31 décembre 2024 en fonction de l'offre retenue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office public de l habitat du tarn
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Commune postale: Albi
Code postal: 81011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563778181📞
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr📧
Fax: +33 563778161 📠
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.tarnhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tarn Habitat - office Public De L Habitat : Pôle Commande Publique
Adresse postale: plateforme Aws uniquement
Commune postale: Albi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: tarn Habitat - office Public De L Habitat : Pôle Commande Publique
Adresse postale: plateforme Aws uniquement
Commune postale: Albi
Code postal: 81011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr📧
Région: Tarn🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel - secteur Région Occitanie
2022aogazocc”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent marché est un marché ordinaire passé par un groupement de commande constitué de 12 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Pour...”
Brève description
le présent marché est un marché ordinaire passé par un groupement de commande constitué de 12 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Pour une partie des fournitures, objet du présent marché, Tarn Habitat agit au nom et pour le compte de l'asa de Chauffage de Lapanouse.La présente procédure fait suite :- à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité (absence d'offres)dans le cadre de la passation du marché subséquent no1- lot3 relatif à l'accord-cadre d'achat gaz conclu le 4/10/2022- à la résiliation dudit accord-cadre (lot 3 uniquement) pour motif d'intérêt général.Concernant la durée du marché, il est précisé que le présent marché est conclu pour une durée de 12 ou 24 mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2023 ou au 31 décembre 2024 en fonction de l'offre retenue
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“le présent marché est un marché ordinaire passé par un groupement de commande constitué de 12 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Pour...”
Description du marché
le présent marché est un marché ordinaire passé par un groupement de commande constitué de 12 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Pour une partie des fournitures, objet du présent marché, Tarn Habitat agit au nom et pour le compte de l'asa de Chauffage de Lapanouse.La présente procédure fait suite :- à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité (absence d'offres)dans le cadre de la passation du marché subséquent no1- lot3 relatif à l'accord-cadre d'achat gaz conclu le 4/10/2022- à la résiliation dudit accord-cadre (lot 3 uniquement) pour motif d'intérêt général.Concernant la durée du marché, il est précisé que le présent marché est conclu pour une durée de 12 ou 24 mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2023 ou au 31 décembre 2024 en fonction de l'offre retenue
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no 2004-388 du 30 avril 2004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“incapacité à respecter le délai minimum de réception des offres en raison de :- l'imminence de l'expiration du marché de gaz en cours (31/12/2022),-...”
Procédure accélérée
incapacité à respecter le délai minimum de réception des offres en raison de :- l'imminence de l'expiration du marché de gaz en cours (31/12/2022),- l'infructuosité du marché subséquent no1-lot3 passé en application d'un accord-cadre visant à renouveler le marché de gaz en cours- l'obligation pour le bailleur de fournir du gaz à ses locataires au titre de sa mission d'intérêt général
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
11:31 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): albi
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le délai de validité des offres est de 4h à compter de la date et de l'heure limites de remise des offres.Précision : Le délai d'exécution du marché court à compter d'une date fixée au 01/01/2023. - Modalités de retrait des documents : Plateforme AWS :http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/. - LesDocuments du DCE sont disponibles par voie électroniquele critère "Prix" permettant le jugement des offres est précisé au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 223-637273 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15109288.81 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-637273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022aogazocc
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15109288.81 💰